Publié le 04/07/16 Vu 2 781 fois 0 Par DADI - Avocat
LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSE EST-IL UN SYNDICAT ?

Le Tribunal d'instance de Paris 15ème déclare que l'objet du Syndicat des travailleurs corse a un objet illicite. Il ne pourrait donc pas se prévaloir de la qualité de Syndicat

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Publié le 04/07/16 Vu 2 278 fois 0 Par DADI - Avocat
L'UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE et les prochaines élections TPE (jugement TI15ème 04.07.16)

La CGT contestait à nouveau la présence de l'Union SAP au prochaines élections TPE. Par décision du TI du 15ème du 04 juillet 2016, le Tribunal rejette l'argumentation de la CGT et confirme la candidature de l'Union SAP.

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Publié le 27/04/16 Vu 2 287 fois 2 Par DADI - Avocat
LE MINISTRE DU TRAVAIL DOIT RESPECTER LE CONTRADICTOIRE

Le ministre du travail saisit d'un recours hiérarchique contre une décision de l'inspection du travail doit respecter le contradictoire

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Publié le 02/02/16 Vu 1 713 fois 0 Par DADI - Avocat
LES GARANTIES DE LA CONVENTION COLLECTIVE LORS D'UN LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE S'IMPOSENT

LES GARANTIES DE LA CONVENTION COLLECTIVE LORS D'UN LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE S'IMPOSENT A L'EMPLOYEUR. A DÉFAUT LE LICENCIEMENT EST DEPOURVU DE CAUSE RÉELLE ET SERIEUSE

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