Harcèlement moral devant le Conseil des Prud'hommes

Publié le 14/08/2013 Vu 4 427 fois 0
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Comment arriver à démontrer le harcèlement moral devant le Conseil des Prud'hommes ?

Comment arriver à démontrer le harcèlement moral devant le Conseil des Prud'hommes ?

Harcèlement moral devant le Conseil des Prud'hommes

Il est particulièrement difficile, malgré l'aménagement de la charge de la preuve prévu par le code du travail de faire reconnaitre un harcèlement moral devant le Conseil des Prud'hommes. (la Cour d'appel, c'est une autre histoire)

Le code du travail prévoit que le salarié doit apporter des éléments laissant suggérer qu'il y a eu discrimination ou harcèlement mais bien souvent, le Conseil des Prud'hommes exige que le salarié "démontre" le harcèlement.

L'aménagement probatoire de la loi est donc radicalement renversé malgré la loi et l'abondante jurisprudence de la Cour de cassation, ainsi, nombres de décisions des Conseils des prud'hommes sont purement et simplement "contra-legem".

Voilà quelques pistes que vous pouvez explorer et qui ont fait leurs preuves dans quelques uns de mes dossiers afin de faire admettre le harcèlement ou la discrimination dont vous souffrez. 

Prenez des notes chaque jours sur les faits que vous subissez. Bien souvent les clients que je rencontre restent sans voix à la question "comment se manifeste le harcèlement que vous subissez ?".

Expliquer son harcèlement est très difficilement car ce sont de petites touches quotidiennes qui viennent vous gâcher la vie. Il faut donc prendre la plume et décrire votre quotidien.

Ces descriptions journalières sont un commencement de preuve (qui devrait suffire en théorie) mais il faudra étayer votre requête par d'autres éléments et notamment des témoignages ou des attestations. (de proches vous attestant, par exemple, de votre soudaine perte de poids ou par des collègues bienveillant, ce qui est plus rare...).

La discrimination est la grande soeur du harcèlement et vous pouvez être victime d'une discrimination concommittante qui peut prendre une réalité objective. (vous pouvez pas exemple être moins payé que vos collègues ou ne pas toucher certains avantages) Dans ce cas, vous devrez faire preuve d'une certaine curiosité afin de débusquer votre traitement discriminatoire. Il faut pouvoir rapporter à votre Conseil des pistes lui permettant de demander à votre employeur, dans le cadre du débat judiciaire, les éléments démontrant cette discrimination.

Il vous faudra impérativement être présent à l'audience pour répondre (éventuellement) aux questions des Conseillés.

Dans l'idéal, vous trouverez un témoin qui viendra témoigner en votre faveur à l'audience. Cela reste très rare car les gens sont bien souvent frileux à l'idée de se rendre à votre audience (chacun ses problèmes, vous dira-t-on souvent...) mais c'est un plus décisif.

J'ai vu plusieurs salariés fondre en larme dans les cas les plus extrême de harcèlement.

Gardez à l'esprit que les larmes ne sonnent justes que si elles ne sont pas forcées. Si vous forcez vos émotions, cela se ressent et c'est mauvais. (passer l'audience à pleurnicher alors que vous avez la carrure d'un rugbyman n'est pas du meilleur effet...)

Bref à l'audience, avant tout, rester vous même.

à suivre...

SELAS DADI - Avocat

 www.dadi-avocat.fr

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