Recherche de reclassement dans les franchises

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Recherche de reclassement dans les franchises

Le reclassement doit être recherché au sein de l'ensemble des entreprises franchisées sous la même enseigne s'il existe des permutations de personnel entre ces entreprises.


Cass. soc., 25 mai 2011, n°10-14.897

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1 Publié par Visiteur
24/09/2014 22:41

c est quoi une entreprise franchisées?

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