L'employeur peut-il me supprimer une prime?

Publié le Par Décoder le droit du travail Vu 40 696 fois 51

Une prime, déprime.

L'employeur peut-il me supprimer une prime?

Non seulement les primes ont souvent un caractère variable, avec un montant aléatoire (notamment les primes d'objectifs) mais leur suppression pure et simple par l'employeur est souvent possible.

La prime est au salaire de base ce que le sable fin est au béton armé.

Le degré de friabilité de la prime dépend de son origine.

Si cette prime a été contractualisée, c'est à dire qu'elle est mentionné dans le contrat de travail ou dans un avenant, il s'agit d'une prime solide: sa suppression ne pourra pas être imposée au salarié. Ce principe est tout à fait logique: dès lors c'est l'accord des parties qui a institué cette prime, seul l'accord des parties peut la supprimer.

Si la prime est issue d'une convention ou d'un accord collectif, l'employeur ne peut, là encore, supprimer cette prime, à moins que, pour une raison ou pour une autre, la convention ou l'accord collectif en question ne soit plus applicable à l'entreprise (accord dénoncé, substitution d'accord collectif,...). Il est d'ailleurs à noter qu'en cas de dénonciation de l'accord collectif, si la prime a le caractère d'un avantage individuel acquis , celle-ci va finalement s'incorporer automatiquement dans le contrat de travail (on retombe alors dans la situation du paragraphe précédent).

Si la prime correspond à une gratification occasionnelle de l'employeur, elle relève par définition d'une initiative ponctuelle et unilatérale qui n'oblige en aucun cas l'employeur à la réitérer. Exemple: ce n'est pas parce que j'ai reçu une prime au mois d'avril au motif d'une "satisfaction pour le travail accompli" que mon employeur est dans l'obligation de me la reverser le mois suivant (surtout si c''était le 1er avril)...

Si l'employeur s'est engagé à verser une prime de manière régulière, il s'agit alors d'un...engagement unilatéral de l'employeur. Juridiquement, l'employeur est tenu par ce dont il s'est lui-même engagé. Il peut cependant renoncer unilatéralement à verser cette prime, à condition de respecter une procédure: il doit informer le comité d'entreprise (ou les délégués du personnel), informer individuellement chaque salarié par courrier, et respecter un délai de prévenance suffisant.

Si la prime peut être juridiquement qualifiée d'usage d'entreprise (elle doit pour cela bénéficier au minimum à toute une catégorie du personnel, et être régulière), ceci entraine pour l'employeur une obligation de la verser. Il pourra toutefois décider de la suppression de cette prime en passant par la même procédure que pour la dénonciation de l'engagement unilatéral.

Nicolas CHARAGEAT

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publié par Niva
10/04/16 11:06

Bonjou
J'ai deux primes
Prime objectif
Avance sur objectif (pas d'objectif depuis 4ans)
Je les ai toujours eu et la je suis en arrêt maladie et ils m'ont mis ma prime d'objectif au prorata et l'avance sur objectif il me l'ont supprimée car absente (juste une semaine)
Que puis je faire ?
Merci

Publié par Niva
14/04/16 10:29

Pourriez vous me répondre svp

Publié par Nicolas CHARAGEAT
15/04/16 17:35

Une réponse fiable à votre question ne peut résulter que de l'étude du texte qui institue cette prime dans l'entreprise (convention collective, contrat de travail, ou autres...) et de vos bulletins de paie.

Cordialement,

NC

Publié par Visiteur
17/04/16 22:22

Tous les mois cest les mêmes sur mes fiches de paie depuis 3 ans et elles sont indiquées dans mon contrat de travail mais mes objectifs correspondent à mon ancien poste
Cdt

Publié par Visiteur
18/03/17 20:46

Bonjour dans ma société nous avons des primes depuis notre première fiche de paie et c tjrs les mêmes pour notre assiduité, non accident et entretien et l employeur veux les retirer sachant que tt les salariés les ont

Publié par Visiteur
31/03/17 13:23

Bonjour,

depuis janvier 2013, j'ai droit à une prime par journée de formation donnée à des clients.
Il y a un mois, lors d'une réunion entre moi et mon responsable, celui-ci m'a dit que je ne recevrai plus cette prime.
Cette prime était destinée aux formateurs interne (on était 2) de l'entreprise. Depuis, l'un est partie et les nouveaux arrivant n'ont pas eu le droit à cette prime.
Ai-je le droit de demandé de continuer à me reverser cette prime tout le temps que cela ne sera pas officialisé (et donc me donner les primes qui ne m'ont pas été donnée pour les 2 derniers mois)?

Publié par Visiteur
19/05/17 17:18

Bonjour je suis chef d équipe depuis plus de 10 ans et donc une prime m as été octroyée par mon employeur qui aujourd'hui veut me retirer la fonction de chef d équipe. Est ce qu' il as le droit de supprimer ma prime??

Publié par Nicolas CHARAGEAT
19/05/17 17:25

Bonjour,

Si votre prime ou votre fonction de chef d'équipe a été contractualisée par un avenant, on ne peut rien vous retirer sans votre accord.

Si, en revanche, il n'y a rien de ce type, il faudrait faire une étude approfondie des règles applicables dans votre entreprise, et de votre situation professionnelle pour répondre à votre question.

Cordialement,

NC

Publié par Visiteur
23/05/17 17:44

bonjour
mon papa se voit retirer ses deux primes une d'entretien et une d'assiduité car il avait demandez à son patron une journée de congé pour amener son fils a l'hôpital celui ci a dit oui puis c'est retracter seulement la veille du jour où mon papa devait prendre si congé. mon papa n'ayant aucune autre solution pour son fils n'a pas été au travail il a donc reçu une lettre recommandée lui disant que pour non présence au travail il lui supprimer les primes mensuelles et semestrielles.
même si mon papa est en tort, son patron a t'il le droit de lui supprimer ces primes sachant qu'elles sont notre dans son contrat de travail?

Publié par Nicolas CHARAGEAT
25/05/17 17:24

Bonjour,
L'employeur ne peut pas supprimer unilatéralement les primes prévues par le contrat de travail, même à supposer que le comportement de votre père soit fautif. En effet, même en cas de sanction, l'employeur doit demander l'accord du salarié pour toute modification du contrat de travail.
Il faudrait tout de même vérifier en l'espèce si les conditions de versement de ces primes, telles que stipulées dans le contrat de travail, sont réunies.

NC

Publié par Visiteur
31/05/17 22:14

Bonjour,
Voilà la situation :
_ je travail sur un site minier depuis plusieurs années , ayant une prime de site de 15% qui est stipulée dans mon contrat de travail, prime acquise au bout de 8h de travail consécutif sachant que nous travaillons 11h par jour. Nous travaillons en rythme 4/4, 4 jours travail 4 jours repos.

Notre patron au vue de la baisse d'activité veut nous faire travailler plus que 2 jours sur site et 2 jours dans l'atelier ( basé autre que sur le site).

Ma question est: Peut il nous supprimer la prime de site sur ces 2 jours sachant que notre cycle a débuté sur site minier 2 jours avant et que cette prime figure dans notre contrat de travail ??

Publié par Visiteur
17/06/17 14:14

on m as supprimé une prime mensuelle pour la conduite deux moins consécutif pour la raison que je ne portais pas le pantalon fourni par l entreprise.je n ai été informer de cette suppression lorsque je m'en suis rendu-conte sur mes bulletin de payes,pas d'avertissement ni de courrier d'explication juste la suppression de ma prime. je travail dans le transport sanitaire.. question avait il le droit de la faire.

Publié par Visiteur
26/06/17 13:54

Bonjour,
Je suis responsable des ventes véhicules dans le secteur automobile depuis 2013 dans une petite agence. Un vendeur, que j'ai totalement formé, travail avec moi et est devenu à présent autonome. J'étais jusqu'à présent rémunéré sur la globalité du résultat sans que le terme "global" soit inscrit sur mon avenant de l'époque. Le gérant voudrait à présent et unilatéralement me rémunérer que sur mes réalisations. Donc une grosse perte niveau salaire. Ce qu'il faut savoir également, c'est que le résultat financier de la partie vente (mais aussi de l'entreprise) n'ont pas baissé malgré la crise.
Ma question est la suivante: le gérant à t-il donc le droit de modifier mon salaire tout en appréciant différemment le mode de calcul pour moins de rémunérer ? N'y a t'il pas de continuité dans le versement et le calcul des primes de réalisation ?

Merci pour votre réponse.

Publié par Visiteur
03/07/17 10:20

bonjour,
voici mon problème;je suis salariée dans la meme société depuis 1988 ,je reçois une prime mensuelle de vitrine (je travaille dans un magasin) depuis 2002.je viens d'effectuer une formation durant 10 mois et mon directeur vient de m'annoncer que désormais je devrais partager cette prime avec une de mes collégues ,ce qui ne m'arrange evidement pas car je considére que mon cas ,cette prime est un aquis meme si elle n'est pas mentionnée dans mon contrat de travail.Ai je raison? merci de m'éclairer

Publié par Visiteur
11/08/17 06:33

Bonjour,
Mon époux a été en AT maladie de mai 2016 au 16 juillet 2017,celui-ci s' est vu supprimer sa prime vacance juin 2017 au motif qu' il aurait été absent 1 an !!!!!!!-

Sur la C Collective:
En cas de cessation du contrat de travail ou d’absences en cours de semestre, autres que celles autorisées conventionnellement, le montant de la prime est réduit à raison de 1/180ème par jour calendaire d' absence au cours du premier semestre .
A savoir il n'est pas exigée une condition de présence
au versement de celle ci??
Cordialement .

Publié par Visiteur
13/09/17 11:11

Bonjour MR CHARAGEAT
voici mon cas: j'ai signé un CDI en mai 2007 en équipe 2x8 , en mai 2017 la direction a décidé de me passé en journée tout en me retirant la prime d'équipe .Sachant que je n'est toujours pas signé d'avenant , ont-il le droit de me retirer cette prime .
merci d'avance pour votre retour.

Publié par Visiteur
01/11/17 08:48

Bonjour,
Mon patron m'a supprimé ma prime téléphonique du jour au lendemain.cela fait déjà 7 mois, et n'a pas trouvé de solution pour compenser.y en a t'il une?(téléphone personnel marqué dans mon contrat d'embauche).

Publié par Visiteur
07/12/17 05:26

Bonjour
J'ai une prime de "prime commerciale" sans que l objectif soit atteind depuis 2011 qui est mentionnée que sur la fiche de paye et nul ailleurs ,à l époque par peur que je parte ailleurs il a mis sans que les deux parties y reflechissent
Mon patron désire me l enlever et la raison ,il me dit ne pas atteindre l objectif souhaité et sachant qu aucun objectif est fixé
En gros j ai une prime depuis 6ans et d un coup il veut la reprendre ,nnous avons signé aucun doc.
Est il dans son droit ?
Merci d avance

Publié par Visiteur
10/01/18 16:40

Bonjour une prime de Noël est verser depuis 20 ans à tous les salariés mais en 2017 l'employeur a diminuer cette prime sans avertir personne elle n'est pas dans la convention collective mais le patron a des obligations normalement envers ces employés quelles sont elles merci

Publié par Visiteur
14/01/18 16:36

mon employeur ma suprimee un car de ma prime juste car j etait en maladie mercie de me repondre henri

Publié par Visiteur
16/01/18 07:24

Bonjour,
Je suis agent de propreté et un accord du 3 mars 2015 a été signé pour l'attribution d'une petite prime de fin d'année. J'ai regardé sur legifrance.gouv.fr et le texte est inclus dans la convention collective. Celà fait 3 mois que je réclame la prime de 2016 non réglée et celle de 2017. Celle ci doit être inclue dans le salaire de novembre. Je viens d'avoir mon salaire et pas de prime. Dois je faire appel à l'inspection du travail ? Un mail est en attente dans mes brouillons, j'attends mon dernier bulletin de salaire pour prouver ma bonne foie. Une collègue de travail n'a pas eu de prime donc je pense que se sont minimum 250 salariés oubliés.
Je vous remercie de votre conseil.

Publié par Visiteur
22/01/18 10:14

bonjour
je voulais savoir si on peut supprimer une prime de fin d année ou prime d assiduitée pour la convention de la chaussure

Publié par Visiteur
22/01/18 10:14

bonjour
je voulais savoir si on peut supprimer une prime de fin d année ou prime d assiduitée pour la convention de la chaussure

Publié par Visiteur
08/02/18 07:50

Bonjour.cela fait environ 2 ans que l on s est mis d accord avec mon patron sur une prime de responsabilités tous les mois pour que je M occupe des apprentis et intérimaire. Étant en arrêt pour tendinite depuis 2 mois il me l a supprimer .cette prime avais un montant fixe. A t il le droit ?? Je viens de le voir en recevant ma fiche de paie. Merci par avance de votre réponse

Publié par Visiteur
14/02/18 09:36

Bonjour.
Suite à un arrêt de travail (novembre et décembre 2017.)
Mon patron ne m'a pas donné la prime de fin d'année,qui nous donne chaque année.
Je voudrais savoir si il peut me la supprimer.merci

Publié par Visiteur
16/02/18 13:42

bonjour, j ai une prime 3 fois par an depuis 4 ans pour bon resultat. Je travaillle dans le commerce. Mon employeur me l a supprimé sans aucun motif. As t il le droit?merci

Publié par Visiteur
02/03/18 23:05

Bonjour,mon mari est en arrêt maladie suite à 1 intervention chirurgicale de la colonne vertébrale le 22 novembre 2016.Dans la même entreprise depuis 1982 en tant que cadre il touchait une prime d'objectif tous les ans hors cette année il a eu la surprise de ne pas la toucher alors qu'il a signé un maintien de salaire qu'il reçoit normalement comme prévu. Est-ce normal ou peut-il espérer la récupérer.Il est très déçu et contrarié. Merci fe votre réponse.

Publié par Visiteur
28/03/18 21:21

Bonjour,lors d'une vente de magasin, ayant une prime exceptionnelle depuis avril 2011 avec un montant identique chaque mois, peut elle être supprimée

Publié par Visiteur
29/03/18 17:09

bonjour, je voulais savoir si un employeur peut refuser d'allouer la prime de bilan à un employé alors qu'il l'a donné à tout les autres., de surcroit si celui ci en avait beneficié les autres années. ?

Publié par Visiteur
15/04/18 08:36

Bonjour je suis en intérim à la GHM les employé on le droit à la prime semestrielle mais au au mois de mai avec 8 et 10 mai l'usine ferme une semaine donc mon contrat sera arrêté du coup est ce que j'aurait le droit à la prime où pas ?

Publié par Visiteur
01/05/18 15:05

bonjour je perçois une prime de grue depuis 2017 alors que cette prime existe depuis longtemps d apres les accords collectifs de l entreprise quels sont mes droits merci .

Publié par Visiteur
26/05/18 12:31

J ai touché pendant 25 mois une prime fixe s appellant exactement indemnité de sujétion spéciale car j avais un poste dans le medico social qui me faisait me déplacer dans tous les établissements j ai demandé a quitter ce poste et j ai repris un poste fixe j ai signé un avenant qui dit que je perdais cette prime mais je continu a la toucher devrais je la rembourser a mon employeur depuis 2 mois je ne devrais plus la toucher ou puis je la conserver car c est une erreur de la comptabilité ? Merci pour votre réponse

Publié par Visiteur
04/06/18 19:37

Je touche actuellement une prime appelé "prime de bloc" car j'effectue des astreintes dans mon travail (depuis 2015). depuis mon retour de congé maternité en janvier 2018 je ne fesais plus d'astreintes mais continuai de toucher cette prime. maintenant mon employeur me réclame remboursement et fait une saisie sur salaire en me retirant la dite prime alors que je viens juste de les reprendre. (pour compenser l'érreur comise depuis 5 mois). Je n'ai pas de contrat après l'avoir demandé plusieurs fois. dans mon cas c'est la convention collective qui fait foi, et le texte dit "toucheront une prime le personnel AMMENé à faire des astreintes" comment interpréter cette phrase et surtout que faire, suis-je dans mon droit de garder cette prime.

Publié par Visiteur
01/07/18 23:30

Bonjour,
Depuis 7 ans, j’ai une prime de 60€ par weekend pour repondre au telephone de chez moi la nuit, et une prime de 20€ pour travailler le samedi. (Celle ci n’est pas inscrite dans mon contrat de travail, et pas dans la convention collective). Mon entreprise vient d’etre rachetée, et on me supprime ces primes, je me retrouve avec 260€ net en moins par moins, on t-il le droit?

Publié par Visiteur
11/07/18 14:07

Bonjour,
Mes collaborateurs et moi recevons 2 primes exceptionnelles d'1/2 salaire par ans depuis 8 ans. Cette prime n'est pas inscrite à notre contrat. Mes partons veulent nous la supprimer car il y a une baisse d'activité depuis quelques moi. est-ce possible? n'est-elle pas devenue acquise du fait qu'elle est versée depuis plusieurs années et qu'à chaque négociation de salaire, ils nous font remarquer qu'on a une prime!

Publié par Visiteur
17/07/18 13:15

Bonjour,
Lors de la signature de min contrat en janvier 2017 j'avais le droit a une prime sur objectif.
Cette prime je l'ai touché pendant un an et demi.
Aujourd'hui avec le rachat d'une autre société ils decident de modifier les conditions de cette prime et logiquement je les aurait plus cette prime.
Est ce normal de modifier les conditions sachant que le but final est de supprimer cette prime?
D'avance merci.

Publié par Visiteur
13/08/18 19:27

Bonjour,

dans mon contrat il est mentionné qu'une primer peut-être donné mais rien de précis.
Tous les 6 mois dans cette société une prime est donnée à tous les employés. Nous avons changé de direction il y a une année. Cette nouvelle nous a supprimé cette prime pour manque d'argent. Nous venons de reposer la question pour les primes, ils mentionnent qu il n y a toujours pas d'argent. Or ils viennent de recruter 2 nouveaux cadres dans la société. La société à 6 ans, donc pendant 5 ans cette prime a été versée a tous les salariés tous les 6 mois. Peut on dire qu il s agit d'une prime bénévole qui devient obligatoire ?
Cette prime pour les employés est très importante, pour information a la signature des contrats la direction justifiait de donner des salaires peu eleve, car nous avions forcement des primes.
Que pouvons nous faire ?
Je vous remercie par avance

Publié par Visiteur
28/08/18 14:19

bonjour, cela fait maintenant 7 mois que je suis embauchée dans mon entreprise, actuellement en arrêt maladie depuis le 11 juin 2018 pour un accident de trajet causée par un tiers (en quittant du travail pour rentrer a mont domicile ), j attend actuellement la réponse de la CPAM pour savoir ci ça passe bien en accident de travail ou non, actuellement indemniser par la CPAM en tant que maladie, je voulais savoir si mon employeur peut supprimer les prime trimestrielle en étant en arrêt de travail jaurai du percevoir cette prime ce mois ci mais toujours rien.que puisje faire ? merci d'avance

Publié par Visiteur
03/09/18 15:33

Bonjour, depuis janvier 2017 je bénéficie d'une prime de remplacement car je remplace mes collègues (tournées en livraison) lorsqu'ils sont en congés ou absents.
Son montant est de 240€ brut.
Peutlelle mettre enlevée?
Je n'ai pas eu d'avenant ou quoi que ce soit.

Publié par Visiteur
10/09/18 14:01

Bonjour ,dans mon entreprise,nous avons un treizième mois depuis 15ans qui est un accord d entreprise mais n apparaît pas clairement sur le contrat de travail, l employeur parlé de le supprimer à t il le droit ? Que pouvons nous faire ?

Publié par Visiteur
19/09/18 07:59

Bonjour, ça fait un an que je perçois une prime de 150€ (Une sorte d’augmentation pour satisfaction de mon travail). Il décide de me la supprimer. Est il dans ces droits ?
Merci de m’aider
Bonne journée

Publié par Visiteur
19/09/18 07:59

Bonjour, ça fait un an que je perçois une prime de 150€ (Une sorte d’augmentation pour satisfaction de mon travail). Il décide de me la supprimer. Est il dans ces droits ?
Merci de m’aider
Bonne journée

Publié par Visiteur
23/09/18 00:52

Bonsoir,
Quand je vois le nombre de questions demeurées sans réponse, je m'interroge sur l'utilité d'en poser une.
En toute cordialité,
Homo Erectus

Publié par Visiteur
24/09/18 12:07

Mon employeur m'a pas versé ma prime de participation au bénéfice .a t il le droit de la supprimer au bout de 17 ans

Publié par Visiteur
28/11/18 16:02

Bonjour,je travail depuis 28 ans pour le compte d un magasin de meuble au service livraison. Nous avons de temps à autres une primed 'objectif .Dernièrementj' ai été en accident de travail une semaine avant la fin du mois d octobre .mes collègues ont tous reçu une prime d objectif de 160 euros pour ce meme mois .mais moi rien .est-ce normal?

Publié par Marlou02
26/12/18 12:54

Bonjour

Si quelqu’un peut m’aider

Publié par Marlou02
26/12/18 20:23

Bonjour

Si quelqu’un peut m’aider

Publié par GABSI74
31/12/18 16:26

Bonjour

j'étais promu au poste de Directeur. Je n'ai pas eu de nouveau Contrat, ni avenant.
Mon employeur m'a envoyé par mail, sa proposition du poste et conditions de renumération.
il m'avait promis une prime sur atteinte d''objectif annuel. la 1ére année , l'objectif n'a pas était atteint, cette année oui. Mais mon employeur refuse de payer pretextant qu'il avait changé les régles de renumération ( y'a eu un mail, mais qui rajoute uniquement d'autres objectifs et renumerations, sans mentionner la prime sur objectif promise dans la proposition de poste.
Dois je refaire une demande en Lettre recommandée pour exiger le paiement de la prime, vu la proposition de poste et qu'il n'y'a pas eu un acord de ma part pour changer , surtout en absence de contrat ou avenant pour mon nouveau poste ?
cordialement

Publié par Jeyjey
04/01/19 10:38

Bonjour,

Pour ma part , mon employeur m'a promis par écrit ( mail ) que j'aurais une prime de fin d'année suite aux annonces de Mr Macron sur mon salaire de décembre. Hors je viens de recevoir mon salaire de décembre et celle ci n'y figure pas parce que le patron a pris connaissance entre temps de ma démission.
A t'il le droit de la supprimer ou puis je la réclamer ?
Merci pour votre réponse .

Publié par FURAXXX
14/01/19 22:36

Bonjour,
J'ai une prime sur objectifs indiquée sur mon avenant datant de janvier 2016; je l'ai systématiquement perçueà différents montant car j'avais des objectifs de fixés. Sauf que depuis septembre 2017 j'ai changé de poste sans avoir signé d'avenant.
Mon employeur ne m'a jamais écrit les objectifs que je devais atteindre, mais je touchais une certaine somme calculée selon leur critères, invérifiable d'ailleurs.
Aujourd'hui mon employeur ne me verse rien car indique que j'aurai fait des erreurs lors d'envoi de statistiques (ce qui est invérifiable, et ne faisait pas partie de mes attributions ...)

la prime sur objectif indiqué sur mon dernier avenant est- il toujours valable, malgré mon changement de poste ?
Peux-il agir ainsi sachant que je n'ai jamais eu aucun écrit de sa part sur les objectifs à atteindre, délai ?

Merci d'avance pour votre aide,

Publié par KAMS13140
31/01/19 21:03

BONJOUR
j ai une prime tout les mois de 35 euro pour assiduité et pour d autre critère.
ma question et la suivante
peut t on me la retiré pour un retard ou autre motif qui font parti des critère et me sanctionner par la meme occasion d un blâme ?

Publier un commentaire
Votre commentaire :
A propos de l'auteur
Blog de Décoder le droit du travail

Avocat au barreau de Paris, j'exerce principalement en droit du travail. Ce blog est destiné à tous les curieux de cette fascinante matière...

Contact et prise de rendez-vous:

 courriel: n.charageat-avocat@outlook.fr

 téléphone: 06 16 41 55 28

Adresse du cabinet:

11 Boulevard Sébastopol, 75001 Paris (métro Châtelet)

Types de publications
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles