L'employeur peut-il me supprimer une prime?

Publié le 01/04/2016 Vu 89 564 fois 64
Légavox

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Une prime, déprime.

Une prime, déprime.

L'employeur peut-il me supprimer une prime?

Non seulement les primes ont souvent un caractère variable, avec un montant aléatoire (notamment les primes d'objectifs) mais leur suppression pure et simple par l'employeur est souvent possible.

La prime est au salaire de base ce que le sable fin est au béton armé.

Le degré de friabilité de la prime dépend de son origine.

Si cette prime a été contractualisée, c'est à dire qu'elle est mentionné dans le contrat de travail ou dans un avenant, il s'agit d'une prime solide: sa suppression ne pourra pas être imposée au salarié. Ce principe est tout à fait logique: dès lors c'est l'accord des parties qui a institué cette prime, seul l'accord des parties peut la supprimer.

Si la prime est issue d'une convention ou d'un accord collectif, l'employeur ne peut, là encore, supprimer cette prime, à moins que, pour une raison ou pour une autre, la convention ou l'accord collectif en question ne soit plus applicable à l'entreprise (accord dénoncé, substitution d'accord collectif,...). Il est d'ailleurs à noter qu'en cas de dénonciation de l'accord collectif, si la prime a le caractère d'un avantage individuel acquis , celle-ci va finalement s'incorporer automatiquement dans le contrat de travail (on retombe alors dans la situation du paragraphe précédent).

Si la prime correspond à une gratification occasionnelle de l'employeur, elle relève par définition d'une initiative ponctuelle et unilatérale qui n'oblige en aucun cas l'employeur à la réitérer. Exemple: ce n'est pas parce que j'ai reçu une prime au mois d'avril au motif d'une "satisfaction pour le travail accompli" que mon employeur est dans l'obligation de me la reverser le mois suivant (surtout si c''était le 1er avril)...

Si l'employeur s'est engagé à verser une prime de manière régulière, il s'agit alors d'un...engagement unilatéral de l'employeur. Juridiquement, l'employeur est tenu par ce dont il s'est lui-même engagé. Il peut cependant renoncer unilatéralement à verser cette prime, à condition de respecter une procédure: il doit informer le comité d'entreprise (ou les délégués du personnel), informer individuellement chaque salarié par courrier, et respecter un délai de prévenance suffisant.

Si la prime peut être juridiquement qualifiée d'usage d'entreprise (elle doit pour cela bénéficier au minimum à toute une catégorie du personnel, et être régulière), ceci entraine pour l'employeur une obligation de la verser. Il pourra toutefois décider de la suppression de cette prime en passant par la même procédure que pour la dénonciation de l'engagement unilatéral.

Nicolas CHARAGEAT

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1 Publié par Visiteur
31/05/2017 22:14

Bonjour,
Voilà la situation :
_ je travail sur un site minier depuis plusieurs années , ayant une prime de site de 15% qui est stipulée dans mon contrat de travail, prime acquise au bout de 8h de travail consécutif sachant que nous travaillons 11h par jour. Nous travaillons en rythme 4/4, 4 jours travail 4 jours repos.

Notre patron au vue de la baisse d'activité veut nous faire travailler plus que 2 jours sur site et 2 jours dans l'atelier ( basé autre que sur le site).

Ma question est: Peut il nous supprimer la prime de site sur ces 2 jours sachant que notre cycle a débuté sur site minier 2 jours avant et que cette prime figure dans notre contrat de travail ??

2 Publié par Visiteur
17/06/2017 14:14

on m as supprimé une prime mensuelle pour la conduite deux moins consécutif pour la raison que je ne portais pas le pantalon fourni par l entreprise.je n ai été informer de cette suppression lorsque je m'en suis rendu-conte sur mes bulletin de payes,pas d'avertissement ni de courrier d'explication juste la suppression de ma prime. je travail dans le transport sanitaire.. question avait il le droit de la faire.

3 Publié par Visiteur
26/06/2017 13:54

Bonjour,
Je suis responsable des ventes véhicules dans le secteur automobile depuis 2013 dans une petite agence. Un vendeur, que j'ai totalement formé, travail avec moi et est devenu à présent autonome. J'étais jusqu'à présent rémunéré sur la globalité du résultat sans que le terme "global" soit inscrit sur mon avenant de l'époque. Le gérant voudrait à présent et unilatéralement me rémunérer que sur mes réalisations. Donc une grosse perte niveau salaire. Ce qu'il faut savoir également, c'est que le résultat financier de la partie vente (mais aussi de l'entreprise) n'ont pas baissé malgré la crise.
Ma question est la suivante: le gérant à t-il donc le droit de modifier mon salaire tout en appréciant différemment le mode de calcul pour moins de rémunérer ? N'y a t'il pas de continuité dans le versement et le calcul des primes de réalisation ?

Merci pour votre réponse.

4 Publié par Visiteur
03/07/2017 10:20

bonjour,
voici mon problème;je suis salariée dans la meme société depuis 1988 ,je reçois une prime mensuelle de vitrine (je travaille dans un magasin) depuis 2002.je viens d'effectuer une formation durant 10 mois et mon directeur vient de m'annoncer que désormais je devrais partager cette prime avec une de mes collégues ,ce qui ne m'arrange evidement pas car je considére que mon cas ,cette prime est un aquis meme si elle n'est pas mentionnée dans mon contrat de travail.Ai je raison? merci de m'éclairer

5 Publié par Visiteur
11/08/2017 06:33

Bonjour,
Mon époux a été en AT maladie de mai 2016 au 16 juillet 2017,celui-ci s' est vu supprimer sa prime vacance juin 2017 au motif qu' il aurait été absent 1 an !!!!!!!-

Sur la C Collective:
En cas de cessation du contrat de travail ou d’absences en cours de semestre, autres que celles autorisées conventionnellement, le montant de la prime est réduit à raison de 1/180ème par jour calendaire d' absence au cours du premier semestre .
A savoir il n'est pas exigée une condition de présence
au versement de celle ci??
Cordialement .

6 Publié par Visiteur
13/09/2017 11:11

Bonjour MR CHARAGEAT
voici mon cas: j'ai signé un CDI en mai 2007 en équipe 2x8 , en mai 2017 la direction a décidé de me passé en journée tout en me retirant la prime d'équipe .Sachant que je n'est toujours pas signé d'avenant , ont-il le droit de me retirer cette prime .
merci d'avance pour votre retour.

7 Publié par Visiteur
01/11/2017 08:48

Bonjour,
Mon patron m'a supprimé ma prime téléphonique du jour au lendemain.cela fait déjà 7 mois, et n'a pas trouvé de solution pour compenser.y en a t'il une?(téléphone personnel marqué dans mon contrat d'embauche).

8 Publié par Visiteur
07/12/2017 05:26

Bonjour
J'ai une prime de "prime commerciale" sans que l objectif soit atteind depuis 2011 qui est mentionnée que sur la fiche de paye et nul ailleurs ,à l époque par peur que je parte ailleurs il a mis sans que les deux parties y reflechissent
Mon patron désire me l enlever et la raison ,il me dit ne pas atteindre l objectif souhaité et sachant qu aucun objectif est fixé
En gros j ai une prime depuis 6ans et d un coup il veut la reprendre ,nnous avons signé aucun doc.
Est il dans son droit ?
Merci d avance

9 Publié par Visiteur
10/01/2018 16:40

Bonjour une prime de Noël est verser depuis 20 ans à tous les salariés mais en 2017 l'employeur a diminuer cette prime sans avertir personne elle n'est pas dans la convention collective mais le patron a des obligations normalement envers ces employés quelles sont elles merci

10 Publié par Visiteur
14/01/2018 16:36

mon employeur ma suprimee un car de ma prime juste car j etait en maladie mercie de me repondre henri

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A propos de l'auteur
Blog de Décoder le droit du travail

Avocat au barreau de Paris, j'exerce principalement en droit du travail. Ce blog est destiné à tous les curieux de cette fascinante matière...

 

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