L'employeur peut-il me supprimer une prime?

Publié le 01/04/2016 Vu 89 566 fois 64
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Une prime, déprime.

Une prime, déprime.

L'employeur peut-il me supprimer une prime?

Non seulement les primes ont souvent un caractère variable, avec un montant aléatoire (notamment les primes d'objectifs) mais leur suppression pure et simple par l'employeur est souvent possible.

La prime est au salaire de base ce que le sable fin est au béton armé.

Le degré de friabilité de la prime dépend de son origine.

Si cette prime a été contractualisée, c'est à dire qu'elle est mentionné dans le contrat de travail ou dans un avenant, il s'agit d'une prime solide: sa suppression ne pourra pas être imposée au salarié. Ce principe est tout à fait logique: dès lors c'est l'accord des parties qui a institué cette prime, seul l'accord des parties peut la supprimer.

Si la prime est issue d'une convention ou d'un accord collectif, l'employeur ne peut, là encore, supprimer cette prime, à moins que, pour une raison ou pour une autre, la convention ou l'accord collectif en question ne soit plus applicable à l'entreprise (accord dénoncé, substitution d'accord collectif,...). Il est d'ailleurs à noter qu'en cas de dénonciation de l'accord collectif, si la prime a le caractère d'un avantage individuel acquis , celle-ci va finalement s'incorporer automatiquement dans le contrat de travail (on retombe alors dans la situation du paragraphe précédent).

Si la prime correspond à une gratification occasionnelle de l'employeur, elle relève par définition d'une initiative ponctuelle et unilatérale qui n'oblige en aucun cas l'employeur à la réitérer. Exemple: ce n'est pas parce que j'ai reçu une prime au mois d'avril au motif d'une "satisfaction pour le travail accompli" que mon employeur est dans l'obligation de me la reverser le mois suivant (surtout si c''était le 1er avril)...

Si l'employeur s'est engagé à verser une prime de manière régulière, il s'agit alors d'un...engagement unilatéral de l'employeur. Juridiquement, l'employeur est tenu par ce dont il s'est lui-même engagé. Il peut cependant renoncer unilatéralement à verser cette prime, à condition de respecter une procédure: il doit informer le comité d'entreprise (ou les délégués du personnel), informer individuellement chaque salarié par courrier, et respecter un délai de prévenance suffisant.

Si la prime peut être juridiquement qualifiée d'usage d'entreprise (elle doit pour cela bénéficier au minimum à toute une catégorie du personnel, et être régulière), ceci entraine pour l'employeur une obligation de la verser. Il pourra toutefois décider de la suppression de cette prime en passant par la même procédure que pour la dénonciation de l'engagement unilatéral.

Nicolas CHARAGEAT

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1 Publié par Visiteur
16/01/2018 07:24

Bonjour,
Je suis agent de propreté et un accord du 3 mars 2015 a été signé pour l'attribution d'une petite prime de fin d'année. J'ai regardé sur legifrance.gouv.fr et le texte est inclus dans la convention collective. Celà fait 3 mois que je réclame la prime de 2016 non réglée et celle de 2017. Celle ci doit être inclue dans le salaire de novembre. Je viens d'avoir mon salaire et pas de prime. Dois je faire appel à l'inspection du travail ? Un mail est en attente dans mes brouillons, j'attends mon dernier bulletin de salaire pour prouver ma bonne foie. Une collègue de travail n'a pas eu de prime donc je pense que se sont minimum 250 salariés oubliés.
Je vous remercie de votre conseil.

2 Publié par Visiteur
22/01/2018 10:14

bonjour
je voulais savoir si on peut supprimer une prime de fin d année ou prime d assiduitée pour la convention de la chaussure

3 Publié par Visiteur
22/01/2018 10:14

bonjour
je voulais savoir si on peut supprimer une prime de fin d année ou prime d assiduitée pour la convention de la chaussure

4 Publié par Visiteur
08/02/2018 07:50

Bonjour.cela fait environ 2 ans que l on s est mis d accord avec mon patron sur une prime de responsabilités tous les mois pour que je M occupe des apprentis et intérimaire. Étant en arrêt pour tendinite depuis 2 mois il me l a supprimer .cette prime avais un montant fixe. A t il le droit ?? Je viens de le voir en recevant ma fiche de paie. Merci par avance de votre réponse

5 Publié par Visiteur
14/02/2018 09:36

Bonjour.
Suite à un arrêt de travail (novembre et décembre 2017.)
Mon patron ne m'a pas donné la prime de fin d'année,qui nous donne chaque année.
Je voudrais savoir si il peut me la supprimer.merci

6 Publié par Visiteur
16/02/2018 13:42

bonjour, j ai une prime 3 fois par an depuis 4 ans pour bon resultat. Je travaillle dans le commerce. Mon employeur me l a supprimé sans aucun motif. As t il le droit?merci

7 Publié par Visiteur
02/03/2018 23:05

Bonjour,mon mari est en arrêt maladie suite à 1 intervention chirurgicale de la colonne vertébrale le 22 novembre 2016.Dans la même entreprise depuis 1982 en tant que cadre il touchait une prime d'objectif tous les ans hors cette année il a eu la surprise de ne pas la toucher alors qu'il a signé un maintien de salaire qu'il reçoit normalement comme prévu. Est-ce normal ou peut-il espérer la récupérer.Il est très déçu et contrarié. Merci fe votre réponse.

8 Publié par Visiteur
28/03/2018 21:21

Bonjour,lors d'une vente de magasin, ayant une prime exceptionnelle depuis avril 2011 avec un montant identique chaque mois, peut elle être supprimée

9 Publié par Visiteur
29/03/2018 17:09

bonjour, je voulais savoir si un employeur peut refuser d'allouer la prime de bilan à un employé alors qu'il l'a donné à tout les autres., de surcroit si celui ci en avait beneficié les autres années. ?

10 Publié par Visiteur
15/04/2018 08:36

Bonjour je suis en intérim à la GHM les employé on le droit à la prime semestrielle mais au au mois de mai avec 8 et 10 mai l'usine ferme une semaine donc mon contrat sera arrêté du coup est ce que j'aurait le droit à la prime où pas ?

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A propos de l'auteur
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