L'employeur peut-il me supprimer une prime?

Publié le 01/04/2016 Vu 89 565 fois 64
Légavox

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Une prime, déprime.

Une prime, déprime.

L'employeur peut-il me supprimer une prime?

Non seulement les primes ont souvent un caractère variable, avec un montant aléatoire (notamment les primes d'objectifs) mais leur suppression pure et simple par l'employeur est souvent possible.

La prime est au salaire de base ce que le sable fin est au béton armé.

Le degré de friabilité de la prime dépend de son origine.

Si cette prime a été contractualisée, c'est à dire qu'elle est mentionné dans le contrat de travail ou dans un avenant, il s'agit d'une prime solide: sa suppression ne pourra pas être imposée au salarié. Ce principe est tout à fait logique: dès lors c'est l'accord des parties qui a institué cette prime, seul l'accord des parties peut la supprimer.

Si la prime est issue d'une convention ou d'un accord collectif, l'employeur ne peut, là encore, supprimer cette prime, à moins que, pour une raison ou pour une autre, la convention ou l'accord collectif en question ne soit plus applicable à l'entreprise (accord dénoncé, substitution d'accord collectif,...). Il est d'ailleurs à noter qu'en cas de dénonciation de l'accord collectif, si la prime a le caractère d'un avantage individuel acquis , celle-ci va finalement s'incorporer automatiquement dans le contrat de travail (on retombe alors dans la situation du paragraphe précédent).

Si la prime correspond à une gratification occasionnelle de l'employeur, elle relève par définition d'une initiative ponctuelle et unilatérale qui n'oblige en aucun cas l'employeur à la réitérer. Exemple: ce n'est pas parce que j'ai reçu une prime au mois d'avril au motif d'une "satisfaction pour le travail accompli" que mon employeur est dans l'obligation de me la reverser le mois suivant (surtout si c''était le 1er avril)...

Si l'employeur s'est engagé à verser une prime de manière régulière, il s'agit alors d'un...engagement unilatéral de l'employeur. Juridiquement, l'employeur est tenu par ce dont il s'est lui-même engagé. Il peut cependant renoncer unilatéralement à verser cette prime, à condition de respecter une procédure: il doit informer le comité d'entreprise (ou les délégués du personnel), informer individuellement chaque salarié par courrier, et respecter un délai de prévenance suffisant.

Si la prime peut être juridiquement qualifiée d'usage d'entreprise (elle doit pour cela bénéficier au minimum à toute une catégorie du personnel, et être régulière), ceci entraine pour l'employeur une obligation de la verser. Il pourra toutefois décider de la suppression de cette prime en passant par la même procédure que pour la dénonciation de l'engagement unilatéral.

Nicolas CHARAGEAT

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1 Publié par KAMS13140
31/01/2019 21:03

BONJOUR
j ai une prime tout les mois de 35 euro pour assiduité et pour d autre critère.
ma question et la suivante
peut t on me la retiré pour un retard ou autre motif qui font parti des critère et me sanctionner par la meme occasion d un blâme ?

2 Publié par Alix06800
22/01/2020 09:15

Bonjour.
Tout d'abord merci d'avoir mis en place ce site pour aider des gens comme nous juridiquement.
Je suis employé ambulancier.
J'ai une prime accident que je touche tous les mois depuis 5ans.
J'ai rayé la voiture en décembre 2019.
Je l'ai signalé par écrit.
Ma prime a sauté sur ma paie de Décembre 2019.
Mon employeur ne m'en a jamais averti et dans mon contrat de travail rien n'explique les conditions et les termes de cette prime.
La voiture n'est toujours pas réparé (rayures de 10cm sur l'aile).

Quelle approche dois je faire envers mon employeur ?

Cdt

3 Publié par SACHADOLO
03/07/2020 09:41

Bonjour
tous les ans tous les salariés (ouvrier, Etam) de notre entreprise reçoivent une prime exceptionnelle en juin montant variable, mais non prévue dans nos contrats.
Est ce que l'employeur peut supprimer cette prime ?
Est ce qu'il peut la supprimer seulement à un salarié ?
Cordialement

4 Publié par ghiswell
19/07/2020 20:10

Bonjour, mon patron me verse une prime tous les mois de 100 euros, depuis plus de deux ans.
Je suis vendeuse dans un magasin. Dans le contrat de travail, cette prime mensuelle m'est attribuée si je réalise le CA au moins identique à l'an précédent, mais bien sur le but est de l'augmenter.
Cela n'a pas toujours été le cas, mais ma prime a toujours été versée.
Je m'inquiète car la conjoncture devenant difficile, le CA va être difficile à maintenir.
Cette prime devient elle obligatoire du fait de son versement régulier..?

5 Publié par Pa2l21
31/07/2020 10:01

Bonjour à tous voilà normalement j’ai une prime au mois de juillet et cette année là j’en ai pas est-il possible qu’ils ai le droit de Enlève merci

6 Publié par Camion3556
10/09/2020 18:07

Bonjour j ai une prime d assuidite depuis 4 ans non inscrite sur mon contrat. Mon patron a t il le droit de me la retirer merci pour votre réponse

7 Publié par Maïmaï
21/09/2020 12:03

Bonjour,
Je viens de terminer un CDD de commis de cuisine. Au mois de juillet, mon patron m'a versé une prime occasionnelle de 300€. Cependant, le mois d'août s'est mal terminé, il m'a viré officieusement, deux jours avant la fin de mon contrat qui s'est donc terminé "normalement". Mais il a décidé de me retirer ma prime du mois de juillet en la soustrayant à mon salaire du mois d'août, qui ne m'a donc pas été intégralement payé. A t il le droit de faire ça ? Que faire pour récupérer ces 300€ ?
Merci d'avance.
Cordialement.

8 Publié par Kévin003
12/10/2020 18:00

Bonjour, je travaille dans une société dans l'hygiène de l'air, mon contrat stipule le versement de 3 primes: représentant 200€:

-QUALITÉ: Pas de retour négatif d'un client/ retard sur les sites d'intervention. 70€

-ENVIRONNEMENT : Respect des consignes client et hiérarchie. 60€

Et enfin: MATÉRIEL/VÉHICULE : Pas de perte de matériels et pas de dommage sur le véhicule... 70€

Mais j'ai perdu la tête d'une caméra d'inspection dans une gaine de ventilation lors d'une intervention... Elle s'est dévissé et à chuter de 20m et mon employeur m'as supprimé la prime de matériels depuis Janvier 2020 afin de rembourser les 1500€ que la caméra coutais... Est-ce vraiment légal ?
Cordialement K.P

9 Publié par Kawkaw37
29/01/2021 22:50

Bonsoir. J'ai eu un accident de travail suite auquel j'ai été arrêté pendant 3ans.j'ai repris mon travail à présent depuis septembre. J'ai toujours eu une prime d'ancienneté prévu en convention collective. Ce mois ci je m'aperçois sur ma fiche de paie que ma prime d' ancienneté a été supprimé alors que cela fais plus de 10ans que je dis dans la même société. Ont ils le droit de me supprimer ma prime ?

Merci I de votre attention

Cordialement.

10 Publié par hich63
31/01/2021 02:09

Bonjour
j'ai un cdi de 37 heure et demi ...au début a cause des surcharges .mon travail ne me permettait pas d'accomplir la totalité des heures par jour et j'étais obligé de faire tous les jours des heures supp a cause des livraisons ....Mon patron m'a proposé de faire une heure de plus par jour rémunérée sous forme de prime soumise aux charges et acquise sur mon bulletin de salaire depuis 2013
ma question:
mon patron peut il me retirer la prime du jour au lendemain?
En cas d'accident de travail mon patron doit il déclaré dite prime a la sécu?
Merci

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A propos de l'auteur
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Avocat au barreau de Paris, j'exerce principalement en droit du travail. Ce blog est destiné à tous les curieux de cette fascinante matière...

 

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