L'employeur peut-il me supprimer une prime?

Publié le 01/04/2016 Vu 89 567 fois 64
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Une prime, déprime.

Une prime, déprime.

L'employeur peut-il me supprimer une prime?

Non seulement les primes ont souvent un caractère variable, avec un montant aléatoire (notamment les primes d'objectifs) mais leur suppression pure et simple par l'employeur est souvent possible.

La prime est au salaire de base ce que le sable fin est au béton armé.

Le degré de friabilité de la prime dépend de son origine.

Si cette prime a été contractualisée, c'est à dire qu'elle est mentionné dans le contrat de travail ou dans un avenant, il s'agit d'une prime solide: sa suppression ne pourra pas être imposée au salarié. Ce principe est tout à fait logique: dès lors c'est l'accord des parties qui a institué cette prime, seul l'accord des parties peut la supprimer.

Si la prime est issue d'une convention ou d'un accord collectif, l'employeur ne peut, là encore, supprimer cette prime, à moins que, pour une raison ou pour une autre, la convention ou l'accord collectif en question ne soit plus applicable à l'entreprise (accord dénoncé, substitution d'accord collectif,...). Il est d'ailleurs à noter qu'en cas de dénonciation de l'accord collectif, si la prime a le caractère d'un avantage individuel acquis , celle-ci va finalement s'incorporer automatiquement dans le contrat de travail (on retombe alors dans la situation du paragraphe précédent).

Si la prime correspond à une gratification occasionnelle de l'employeur, elle relève par définition d'une initiative ponctuelle et unilatérale qui n'oblige en aucun cas l'employeur à la réitérer. Exemple: ce n'est pas parce que j'ai reçu une prime au mois d'avril au motif d'une "satisfaction pour le travail accompli" que mon employeur est dans l'obligation de me la reverser le mois suivant (surtout si c''était le 1er avril)...

Si l'employeur s'est engagé à verser une prime de manière régulière, il s'agit alors d'un...engagement unilatéral de l'employeur. Juridiquement, l'employeur est tenu par ce dont il s'est lui-même engagé. Il peut cependant renoncer unilatéralement à verser cette prime, à condition de respecter une procédure: il doit informer le comité d'entreprise (ou les délégués du personnel), informer individuellement chaque salarié par courrier, et respecter un délai de prévenance suffisant.

Si la prime peut être juridiquement qualifiée d'usage d'entreprise (elle doit pour cela bénéficier au minimum à toute une catégorie du personnel, et être régulière), ceci entraine pour l'employeur une obligation de la verser. Il pourra toutefois décider de la suppression de cette prime en passant par la même procédure que pour la dénonciation de l'engagement unilatéral.

Nicolas CHARAGEAT

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1 Publié par Pat42@
10/10/2021 08:08

Peut on ne pas donner la prime d'assiduité. Pour autre raison que absence.

2 Publié par djedjo
10/01/2022 19:24

bonjour,

Depuis 3 ans m'a été fait un avenant a mon contrat pour le poste de responsable pour un remplacement congé mater, une prime de mission mensuel m'a donc ete octroyé.
Mais voila que la personne revient de son congé mon avenant prend donc fin, ont il le droit de me retiré ma prime de mission et donc de faire baisser considerablement ma paie?

cordialement

3 Publié par Zamora
30/01/2022 18:58

J'ai la prime 2fois dans l'année mon patron (la mairie) à t'il le droit de me suprime ma prime pendant un dépression

4 Publié par Ssaatoou57
12/03/2022 08:01

Bonjour,

Mon manager viens de m'informer que je ne recevrai pas ma prime d'objectif , car elle estime que je n'ai pas atteint mon objectif cette année.
Cependant, elle m'a évalué sur d'autres critères que ceux fixe unilatéralement en début d'année dernière.
En plus, cette dernière n'a cessé de chercher la moindre erreur de ma part durant toute l'année, de me prendre à parti publiquement lors des réunions d'equipe et prétendre que j'etais non performante or que toutes mes tâches étaient éxecuté comme je l'ai toujours fait depuis une vingtaine d'année. A savoir que ce manager a pris poste depuis un an.

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A propos de l'auteur
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