L'employeur peut-il me supprimer une prime?

Publié le 01/04/2016 Vu 90 110 fois 64
Légavox

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Une prime, déprime.

Une prime, déprime.

L'employeur peut-il me supprimer une prime?

Non seulement les primes ont souvent un caractère variable, avec un montant aléatoire (notamment les primes d'objectifs) mais leur suppression pure et simple par l'employeur est souvent possible.

La prime est au salaire de base ce que le sable fin est au béton armé.

Le degré de friabilité de la prime dépend de son origine.

Si cette prime a été contractualisée, c'est à dire qu'elle est mentionné dans le contrat de travail ou dans un avenant, il s'agit d'une prime solide: sa suppression ne pourra pas être imposée au salarié. Ce principe est tout à fait logique: dès lors c'est l'accord des parties qui a institué cette prime, seul l'accord des parties peut la supprimer.

Si la prime est issue d'une convention ou d'un accord collectif, l'employeur ne peut, là encore, supprimer cette prime, à moins que, pour une raison ou pour une autre, la convention ou l'accord collectif en question ne soit plus applicable à l'entreprise (accord dénoncé, substitution d'accord collectif,...). Il est d'ailleurs à noter qu'en cas de dénonciation de l'accord collectif, si la prime a le caractère d'un avantage individuel acquis , celle-ci va finalement s'incorporer automatiquement dans le contrat de travail (on retombe alors dans la situation du paragraphe précédent).

Si la prime correspond à une gratification occasionnelle de l'employeur, elle relève par définition d'une initiative ponctuelle et unilatérale qui n'oblige en aucun cas l'employeur à la réitérer. Exemple: ce n'est pas parce que j'ai reçu une prime au mois d'avril au motif d'une "satisfaction pour le travail accompli" que mon employeur est dans l'obligation de me la reverser le mois suivant (surtout si c''était le 1er avril)...

Si l'employeur s'est engagé à verser une prime de manière régulière, il s'agit alors d'un...engagement unilatéral de l'employeur. Juridiquement, l'employeur est tenu par ce dont il s'est lui-même engagé. Il peut cependant renoncer unilatéralement à verser cette prime, à condition de respecter une procédure: il doit informer le comité d'entreprise (ou les délégués du personnel), informer individuellement chaque salarié par courrier, et respecter un délai de prévenance suffisant.

Si la prime peut être juridiquement qualifiée d'usage d'entreprise (elle doit pour cela bénéficier au minimum à toute une catégorie du personnel, et être régulière), ceci entraine pour l'employeur une obligation de la verser. Il pourra toutefois décider de la suppression de cette prime en passant par la même procédure que pour la dénonciation de l'engagement unilatéral.

Nicolas CHARAGEAT

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1 Publié par Visiteur
01/05/2018 15:05

bonjour je perçois une prime de grue depuis 2017 alors que cette prime existe depuis longtemps d apres les accords collectifs de l entreprise quels sont mes droits merci .

2 Publié par Visiteur
26/05/2018 12:31

J ai touché pendant 25 mois une prime fixe s appellant exactement indemnité de sujétion spéciale car j avais un poste dans le medico social qui me faisait me déplacer dans tous les établissements j ai demandé a quitter ce poste et j ai repris un poste fixe j ai signé un avenant qui dit que je perdais cette prime mais je continu a la toucher devrais je la rembourser a mon employeur depuis 2 mois je ne devrais plus la toucher ou puis je la conserver car c est une erreur de la comptabilité ? Merci pour votre réponse

3 Publié par Visiteur
04/06/2018 19:37

Je touche actuellement une prime appelé "prime de bloc" car j'effectue des astreintes dans mon travail (depuis 2015). depuis mon retour de congé maternité en janvier 2018 je ne fesais plus d'astreintes mais continuai de toucher cette prime. maintenant mon employeur me réclame remboursement et fait une saisie sur salaire en me retirant la dite prime alors que je viens juste de les reprendre. (pour compenser l'érreur comise depuis 5 mois). Je n'ai pas de contrat après l'avoir demandé plusieurs fois. dans mon cas c'est la convention collective qui fait foi, et le texte dit "toucheront une prime le personnel AMMENé à faire des astreintes" comment interpréter cette phrase et surtout que faire, suis-je dans mon droit de garder cette prime.

4 Publié par Visiteur
01/07/2018 23:30

Bonjour,
Depuis 7 ans, j’ai une prime de 60€ par weekend pour repondre au telephone de chez moi la nuit, et une prime de 20€ pour travailler le samedi. (Celle ci n’est pas inscrite dans mon contrat de travail, et pas dans la convention collective). Mon entreprise vient d’etre rachetée, et on me supprime ces primes, je me retrouve avec 260€ net en moins par moins, on t-il le droit?

5 Publié par Visiteur
11/07/2018 14:07

Bonjour,
Mes collaborateurs et moi recevons 2 primes exceptionnelles d'1/2 salaire par ans depuis 8 ans. Cette prime n'est pas inscrite à notre contrat. Mes partons veulent nous la supprimer car il y a une baisse d'activité depuis quelques moi. est-ce possible? n'est-elle pas devenue acquise du fait qu'elle est versée depuis plusieurs années et qu'à chaque négociation de salaire, ils nous font remarquer qu'on a une prime!

6 Publié par Visiteur
17/07/2018 13:15

Bonjour,
Lors de la signature de min contrat en janvier 2017 j'avais le droit a une prime sur objectif.
Cette prime je l'ai touché pendant un an et demi.
Aujourd'hui avec le rachat d'une autre société ils decident de modifier les conditions de cette prime et logiquement je les aurait plus cette prime.
Est ce normal de modifier les conditions sachant que le but final est de supprimer cette prime?
D'avance merci.

7 Publié par Visiteur
13/08/2018 19:27

Bonjour,

dans mon contrat il est mentionné qu'une primer peut-être donné mais rien de précis.
Tous les 6 mois dans cette société une prime est donnée à tous les employés. Nous avons changé de direction il y a une année. Cette nouvelle nous a supprimé cette prime pour manque d'argent. Nous venons de reposer la question pour les primes, ils mentionnent qu il n y a toujours pas d'argent. Or ils viennent de recruter 2 nouveaux cadres dans la société. La société à 6 ans, donc pendant 5 ans cette prime a été versée a tous les salariés tous les 6 mois. Peut on dire qu il s agit d'une prime bénévole qui devient obligatoire ?
Cette prime pour les employés est très importante, pour information a la signature des contrats la direction justifiait de donner des salaires peu eleve, car nous avions forcement des primes.
Que pouvons nous faire ?
Je vous remercie par avance

8 Publié par Visiteur
28/08/2018 14:19

bonjour, cela fait maintenant 7 mois que je suis embauchée dans mon entreprise, actuellement en arrêt maladie depuis le 11 juin 2018 pour un accident de trajet causée par un tiers (en quittant du travail pour rentrer a mont domicile ), j attend actuellement la réponse de la CPAM pour savoir ci ça passe bien en accident de travail ou non, actuellement indemniser par la CPAM en tant que maladie, je voulais savoir si mon employeur peut supprimer les prime trimestrielle en étant en arrêt de travail jaurai du percevoir cette prime ce mois ci mais toujours rien.que puisje faire ? merci d'avance

9 Publié par Visiteur
03/09/2018 15:33

Bonjour, depuis janvier 2017 je bénéficie d'une prime de remplacement car je remplace mes collègues (tournées en livraison) lorsqu'ils sont en congés ou absents.
Son montant est de 240€ brut.
Peutlelle mettre enlevée?
Je n'ai pas eu d'avenant ou quoi que ce soit.

10 Publié par Visiteur
10/09/2018 14:01

Bonjour ,dans mon entreprise,nous avons un treizième mois depuis 15ans qui est un accord d entreprise mais n apparaît pas clairement sur le contrat de travail, l employeur parlé de le supprimer à t il le droit ? Que pouvons nous faire ?

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A propos de l'auteur
Blog de Décoder le droit du travail

Avocat au barreau de Paris, j'exerce principalement en droit du travail. Ce blog est destiné à tous les curieux de cette fascinante matière...

 

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