L'employeur peut-il me supprimer une prime?

Publié le 01/04/2016 Vu 89 569 fois 64
Légavox

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Une prime, déprime.

Une prime, déprime.

L'employeur peut-il me supprimer une prime?

Non seulement les primes ont souvent un caractère variable, avec un montant aléatoire (notamment les primes d'objectifs) mais leur suppression pure et simple par l'employeur est souvent possible.

La prime est au salaire de base ce que le sable fin est au béton armé.

Le degré de friabilité de la prime dépend de son origine.

Si cette prime a été contractualisée, c'est à dire qu'elle est mentionné dans le contrat de travail ou dans un avenant, il s'agit d'une prime solide: sa suppression ne pourra pas être imposée au salarié. Ce principe est tout à fait logique: dès lors c'est l'accord des parties qui a institué cette prime, seul l'accord des parties peut la supprimer.

Si la prime est issue d'une convention ou d'un accord collectif, l'employeur ne peut, là encore, supprimer cette prime, à moins que, pour une raison ou pour une autre, la convention ou l'accord collectif en question ne soit plus applicable à l'entreprise (accord dénoncé, substitution d'accord collectif,...). Il est d'ailleurs à noter qu'en cas de dénonciation de l'accord collectif, si la prime a le caractère d'un avantage individuel acquis , celle-ci va finalement s'incorporer automatiquement dans le contrat de travail (on retombe alors dans la situation du paragraphe précédent).

Si la prime correspond à une gratification occasionnelle de l'employeur, elle relève par définition d'une initiative ponctuelle et unilatérale qui n'oblige en aucun cas l'employeur à la réitérer. Exemple: ce n'est pas parce que j'ai reçu une prime au mois d'avril au motif d'une "satisfaction pour le travail accompli" que mon employeur est dans l'obligation de me la reverser le mois suivant (surtout si c''était le 1er avril)...

Si l'employeur s'est engagé à verser une prime de manière régulière, il s'agit alors d'un...engagement unilatéral de l'employeur. Juridiquement, l'employeur est tenu par ce dont il s'est lui-même engagé. Il peut cependant renoncer unilatéralement à verser cette prime, à condition de respecter une procédure: il doit informer le comité d'entreprise (ou les délégués du personnel), informer individuellement chaque salarié par courrier, et respecter un délai de prévenance suffisant.

Si la prime peut être juridiquement qualifiée d'usage d'entreprise (elle doit pour cela bénéficier au minimum à toute une catégorie du personnel, et être régulière), ceci entraine pour l'employeur une obligation de la verser. Il pourra toutefois décider de la suppression de cette prime en passant par la même procédure que pour la dénonciation de l'engagement unilatéral.

Nicolas CHARAGEAT

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1 Publié par Visiteur
19/09/2018 07:59

Bonjour, ça fait un an que je perçois une prime de 150€ (Une sorte d’augmentation pour satisfaction de mon travail). Il décide de me la supprimer. Est il dans ces droits ?
Merci de m’aider
Bonne journée

2 Publié par Visiteur
19/09/2018 07:59

Bonjour, ça fait un an que je perçois une prime de 150€ (Une sorte d’augmentation pour satisfaction de mon travail). Il décide de me la supprimer. Est il dans ces droits ?
Merci de m’aider
Bonne journée

3 Publié par Visiteur
23/09/2018 00:52

Bonsoir,
Quand je vois le nombre de questions demeurées sans réponse, je m'interroge sur l'utilité d'en poser une.
En toute cordialité,
Homo Erectus

4 Publié par Visiteur
24/09/2018 12:07

Mon employeur m'a pas versé ma prime de participation au bénéfice .a t il le droit de la supprimer au bout de 17 ans

5 Publié par Visiteur
28/11/2018 16:02

Bonjour,je travail depuis 28 ans pour le compte d un magasin de meuble au service livraison. Nous avons de temps à autres une primed 'objectif .Dernièrementj' ai été en accident de travail une semaine avant la fin du mois d octobre .mes collègues ont tous reçu une prime d objectif de 160 euros pour ce meme mois .mais moi rien .est-ce normal?

6 Publié par Marlou02
26/12/2018 12:54

Bonjour

Si quelqu’un peut m’aider

7 Publié par Marlou02
26/12/2018 20:23

Bonjour

Si quelqu’un peut m’aider

8 Publié par GABSI74
31/12/2018 16:26

Bonjour

j'étais promu au poste de Directeur. Je n'ai pas eu de nouveau Contrat, ni avenant.
Mon employeur m'a envoyé par mail, sa proposition du poste et conditions de renumération.
il m'avait promis une prime sur atteinte d''objectif annuel. la 1ére année , l'objectif n'a pas était atteint, cette année oui. Mais mon employeur refuse de payer pretextant qu'il avait changé les régles de renumération ( y'a eu un mail, mais qui rajoute uniquement d'autres objectifs et renumerations, sans mentionner la prime sur objectif promise dans la proposition de poste.
Dois je refaire une demande en Lettre recommandée pour exiger le paiement de la prime, vu la proposition de poste et qu'il n'y'a pas eu un acord de ma part pour changer , surtout en absence de contrat ou avenant pour mon nouveau poste ?
cordialement

9 Publié par Jeyjey
04/01/2019 10:38

Bonjour,

Pour ma part , mon employeur m'a promis par écrit ( mail ) que j'aurais une prime de fin d'année suite aux annonces de Mr Macron sur mon salaire de décembre. Hors je viens de recevoir mon salaire de décembre et celle ci n'y figure pas parce que le patron a pris connaissance entre temps de ma démission.
A t'il le droit de la supprimer ou puis je la réclamer ?
Merci pour votre réponse .

10 Publié par FURAXXX
14/01/2019 22:36

Bonjour,
J'ai une prime sur objectifs indiquée sur mon avenant datant de janvier 2016; je l'ai systématiquement perçueà différents montant car j'avais des objectifs de fixés. Sauf que depuis septembre 2017 j'ai changé de poste sans avoir signé d'avenant.
Mon employeur ne m'a jamais écrit les objectifs que je devais atteindre, mais je touchais une certaine somme calculée selon leur critères, invérifiable d'ailleurs.
Aujourd'hui mon employeur ne me verse rien car indique que j'aurai fait des erreurs lors d'envoi de statistiques (ce qui est invérifiable, et ne faisait pas partie de mes attributions ...)

la prime sur objectif indiqué sur mon dernier avenant est- il toujours valable, malgré mon changement de poste ?
Peux-il agir ainsi sachant que je n'ai jamais eu aucun écrit de sa part sur les objectifs à atteindre, délai ?

Merci d'avance pour votre aide,

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