Jean Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire déclarait en 2009 que « l’intérêt général n’est plus seulement un toit pour tous, mais un toit durable pour tout le monde ».
Les logements sociaux abritent les populations les plus sensibles à la raréfaction des ressources, à l’augmentation du coût des énergies et à l’exclusion sociale. Il est donc nécessaire que logement social rime avec développement durable afin de résoudre au mieux ces différents problèmes.
Selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le rapport Brundtland, le développement durable est : « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
Cette définition sera modifiée par une définition qui s’appuie sur trois piliers qui doivent concilier dans une perspective de développement durable : le progrès économique, la justice sociale, et la préservation de l’environnement. Le développement durable se veut un processus de développement qui concilie l’environnement, l’économique et le social et établit un cercle vertueux entre ces 3 pôles : c’est un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable.
C’est en 1992, au Sommet de Rio, qu’une cinquantaine de pays ont adopté 21 engagements pour le XXIème siècle, en faveur du développement durable.
C’est en 2002 lors de la Conférence de Johannesburg que plus de cent chefs d’Etat, plusieurs milliers de représentants gouvernementaux et d’ONG ratifient un traité prenant position sur la conservation des ressources naturelles et de la biodiversité.
Cette approche internationale a été déclinée par beaucoup de pays, dont la France, sous forme d’agenda 21 : la démarche consiste à transposer, à l’échelle d’un territoire ou d’une entreprise publique ou privée, les orientations de Rio de façon à construire une politique de développement durable.
La loi Grenelle 1 assure un nouveau modèle de développement durable qui respecte l’environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie, en eau et autres ressources naturelles.
La loi Grenelle 2 précise que l’objectif de développement durable répond à cinq finalités : la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources mais aussi la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, l’épanouissement de tous les êtres humains et, enfin une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
L’engagement des offices publics de l’habitat pour le développement durable est une ambition, un véritable projet, au cœur des questions de société qui les interrogent sur la durée. Loger, construire, entretenir, réhabiliter : chaque mission intègre désormais les valeurs environnementales.
Par ce que ces questions rejoignent leur vocation qui est de favoriser l’accès au plus grand nombre, dans la mixité, à un habitat de qualité et contribuer à améliorer le cadre de vie et de participer, aux côtés de leurs partenaires, à un développement équilibré des villes, des quartiers et des territoires en application de la loi n° 99.533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et la loi n° 2000.1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
Par ce que le bâtiment, leur secteur d’activité, est à lui seul responsable du quart des émissions de gaz à effet de serre, et consomme 45 % de l’énergie mondiale, les Offices Publics de l’Habitat mènent une politique spécifique pour contribuer aux économies d’énergie : entretien de leur patrimoine, grosses réparations, réhabilitations lourdes, constructions neuves.
Par ce que la maîtrise des charges est déterminante en particulier pour les ménages les plus modestes.
Par ce que la gestion des déchets et les espaces verts sont des sujets qui concernent les Offices Publics de l’habitat qui se réfèrent à la Charte de l’environnement de 2004.
Par ce que l’achat durable sensibilise les Offices Publics de l’Habitat et qu’ils peuvent inclurent des objectif de développement durable dans leurs marchés publics.
C’est pourquoi, l’on peut dire que l’on retrouve le triptyque du développement durable : l’écologique, l’économique et le social dans le logement social.
