Dominique ROUMANEIX Juriste
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droit civil
Divers articles de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes visent à protéger les femmes des violences.
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La loi n° 2010.769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
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A propos de l'auteur
Juriste et rédacteur juridique en droit de la construction, droit immobilier, droit de la fonction publique, droit social depuis 1980.
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