Commentaire d'arrêt

Résumé : Le T.A. de Marseille a prononcé la résiliation avec effet différé de la concession des jeux de casino municipal de la ville de la Ciotat, en raison d'atteinte aux principes fondamentaux de la commande publique.

Retour sur les jurisprudences marquantes de 2023 en matière de contrats privés de la commande publique.

Commentaire de la décision C.E. 26 février 2024, req. n° 469858 : même nos petits animaux à quatre pattes sont saisis par le droit administratif !

Commentaire de la décision CE, 29 décembre 2023, n°488288, Société Pacific Mobile Télécom

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 janvier 2024

Fiche du jugement TA de Dijon, 08 janvier 2024, n° 2303680 https://justice.pappers.fr/decision/e5043105cfdeb73023cc7034e05014c542691703

Commentaire sous TA Marseille, 14 décembre 2023, Olympique de Marseille c./ Cne de Marseille, req. n° 2105221, 2105223, 2107592, 2107593 et TA Marseille, 14 décembre 2023, Olympique de Marseille c./ Cne de Marseille, req. n° 2105220, 2105222

Commentaire sous CAA de DOUAI, 5 décembre 2023, req. n° 22DA01056

Nouvelles précisions données par la Cour de cassation concernant le principe fondamental de l'égalité entre les candidats.

Dans son arrêt CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 03/10/2023, 22BX01897, la CAA de Bordeaux rappelle qu’un marché de substitution ne peut être conclu qu’en cas de défaillance du titulaire du marché initial et d’équivalence des prestations.