Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique et articles de droit public des affaires
Commentaire d'arrêt
Commentaire du jugement TA Toulouse, 12/09/2023, n°2305138
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Synthèse de l'avis n° 407003, portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats de concession autoroutière.
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Commentaire du jugement TA Strasbourg, 05/09/2023, n°2305837
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Commentaire de l'arrêt CAA de PARIS, 6ème chambre, 4 juillet 2023, 20PA02799
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Commentaire du jugement TA Grenoble, 11/08/2023, n°2200469
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Retour sur la décision CE, 26 juillet 2023, req. n° 462612 par laquelle le Conseil d'Etat annule le bouclier tarifaire des consommateurs non résidentiels du début de l'année 2022, ainsi que le mécanisme de régulation des TRVE.
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Veille commande publique semaines des 29 mai et 5 juin 2023
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Retour sur le départ de la prescription des actions en responsabilité des pouvoirs adjudicateurs pour pratiques anticoncurrentielles
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Ma copie du concours de l'ENS Rennes en Droit public (note : 18/20).
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Que reste-t-il de la mutabilité du contrat administratif aujourd'hui ?
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Élève-avocat et passioné par le Droit public des affaires, je vous propose de retrouver mes articles et veilles juridiques à travers ce site internet.
D'une grande curiosité, j'aime également étudier et écrire sur des sujets relatifs au droit de la concurrence ou au droit international des affaires, voire même à l'économie.
Du fait de ma formation universitaire, étant notamment Normalien en Droit-Économie-Management, j'aime allier pratique et théorie.
Je vous souhaite une excellente lecture !
FC.
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