Publié le 23/10/14 Vu 8 154 fois 2 Par E-Reputation et droit
Le droit à l'image: qu'est-ce que c'est?

Notre image peut-elle être captée et/ou utilisée sans notre consentement? Notre droit à l'image est-il le même lorsque nous nous trouvons dans un lieu public?

Lire la suite
Publié le 20/10/14 Vu 3 995 fois 0 Par E-Reputation et droit
De simples actes d’enquête ne sont pas interruptifs de prescription !

Dans un arrêt du 16 septembre 2014, la Cour de Cassation a considéré que des actes d’enquête n’étaient pas susceptibles d’interrompre la prescription de l’action en diffamation.

Lire la suite
Publié le 09/10/14 Vu 1 985 fois 0 Par E-Reputation et droit
Google : la consécration du droit au déréférencement des données à caractère personnel

Cette décision consacre, pour la première fois en France, le droit de faire déréférencer des données personnelles dans les résultats du célèbre moteur de recherche Google.

Lire la suite
Publié le 09/10/14 Vu 8 397 fois 0 Par E-Reputation et droit
Affaire Google Spain : L’affirmation d’un droit à l’oubli

La CJUE consacre pour la première fois dans cette décision un droit à l'oubli contre le plus célèbre des moteurs de recherche...

Lire la suite
Publié le 09/10/14 Vu 2 541 fois 0 Par E-Reputation et droit
Le droit à l’oubli de l’article 35 de la loi de 1881

La personne poursuivie pour diffamation peut s’exonérer grâce à "l’exceptio veritatis". Cette exception est toutefois exclue dans certains cas, notamment lorsque les faits ont eu lieu il y a plus de dix ans…

Lire la suite
Publié le 09/10/14 Vu 5 565 fois 0 Par E-Reputation et droit
Les articles 50 et 53 de la loi de 1881 : La réaffirmation d’une exigence procédurale

Le Conseil Constitutionnel valide l'extrême exigence procédurale du droit de la presse!

Lire la suite
Publié le 09/10/14 Vu 2 594 fois 0 Par E-Reputation et droit
Droit des nouvelles technologies : Les différents acteurs d'Internet

L’élaboration d’une œuvre artistique fait intervenir de nombreux acteurs. Lorsque cette œuvre est mêlée au Web 2.0, de nombreux enjeux juridiques surviennent…

Lire la suite
Publié le 09/10/14 Vu 1 379 fois 0 Par E-Reputation et droit
Droit de la presse et droit des nouvelles technologies : Notions générales

Définitions de termes juridiques et explications sur des notions de base en matière de droit de la presse et droit des nouvelles technologies.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de E-Reputation et droit

Avocat fondateur de Dalet-Venot Avocats, avec plus de 15 années d'expérience, je suis passionnée par le droit de la presse et des médias, qui est l'un de mes domaines d'intervention.

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles