Droit du travail

Publié le 28/05/20 Vu 322 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
COVID-19: Furlough et congés payés au Royaume-Uni

Le « furlough » est mesure permettant aux entreprises britanniques de conserver les emplois des salariés placés en chômage technique via une subvention à hauteur de 80% du salaire. Se pose dès lors la question du régime des congés payés.

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Publié le 27/04/20 Vu 385 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Q&A : « settlement agreements », l'arrangement amiable en droit anglais du travail

Un settlement agreement est la rupture conventionnelle d'un contrat de travail. Son recours y est fréquent car son objectif est de régler un conflit entre employeur et salarié à l’amiable afin d’éviter une procédure judiciaire.

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Publié le 26/03/20 Vu 317 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Covid-19 : les arrangements provisoires de l’Employment Appeal Tribunal

Compte tenu des dernières mesures prises par le gouvernement britannique pour lutter contre la pandémie de coronavirus, l’Employment Aappeal Tribunal n’est actuellement plus en mesure de tenir des audiences.

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