Actualité législative

Publié le 10/07/20 Vu 316 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Settlement Scheme : Compte à rebours pour les citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni

Le compte à rebours commence pour les citoyens de l'Union Européenne (UE) résidant au Royaume-Uni et souhaitant continuer à vivre et travailler légalement au Royaume-Uni après le Brexit.

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Publié le 26/03/20 Vu 313 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Covid-19 : les arrangements provisoires de l’Employment Appeal Tribunal

Compte tenu des dernières mesures prises par le gouvernement britannique pour lutter contre la pandémie de coronavirus, l’Employment Aappeal Tribunal n’est actuellement plus en mesure de tenir des audiences.

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Publié le 17/03/20 Vu 387 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Coronavirus et absence au travail: droit des salariés en matière de rémunération au Royaume-Uni

À ce jour, la plupart des employeurs s’interrogent s'ils doivent demander à leurs salariés de ne plus se déplacer sur leur lieu de travail afin de contenir la diffusion du coronavirus (COVID-19).

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Publié le 25/09/19 Vu 1 136 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Actualité Brexit : décision de la Cour Suprême britannique du 24/09/2019 sur la légalité de la suspension du Parlement

La Cour Suprême britannique s’est prononcée, mardi 24 septembre 2019, sur la légalité de la décision controversée du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement britannique.

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Publié le 12/07/19 Vu 1 138 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Comptabiliser les heures travaillées par les salariés : l'application de la directive 2003/88/CE du Parlement Européen par la CJUE

Dans une décision récente, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que les Etats Membres devaient exiger des employeurs l’installation d’un système de comptabilisation des heures travaillées de leurs salariés.

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