Fiche pratique

Publié le 18/06/20 Vu 284 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Dépistage du coronavirus et protection des données personnelles au Royaume-Uni

Le Information Commissioner’s Office, l’autorité responsable de la protection des données personnelles en Angleterre, a publié des conseils utiles pour les employeurs concernant les tests relatifs au Coronavirus au travail.

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Publié le 28/05/20 Vu 319 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
COVID-19: Furlough et congés payés au Royaume-Uni

Le « furlough » est mesure permettant aux entreprises britanniques de conserver les emplois des salariés placés en chômage technique via une subvention à hauteur de 80% du salaire. Se pose dès lors la question du régime des congés payés.

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Publié le 03/03/20 Vu 458 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Bonne résolution 2020 pour les employeurs au Royaume-Uni en 2020 : se mettre au fait des nouvelles règles d'immigration pour leurs salariés ressortissants de l'UE

Communiquer sur les démarches à suivre rassurera les salariés ressortissants de l'UE inquiets de savoir s’ils pourront continuer à vivre et travailler au Royaume-Uni en 2020, 2021 et dans un avenir plus lointain.

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Publié le 21/05/19 Vu 850 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
L’économie collaborative : Développement des « contrats zéro heure », limites et avenir.

Ce que les anglais appellent la ‘gig’ économie, recouvre une réalité économique dans laquelle de multiples travailleurs indépendants et sous-traitants sont payés à la tâche, et non au mois avec un employeur unique.

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Publié le 17/05/19 Vu 2 090 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Les obligations des sociétés françaises sous le Modern Slavery Act 2015

Le Modern Slavery Act 2015 tente d’aborder le problème de l’esclavage et la traite des êtres humains en imposant aux sociétés davantage de responsabilités et de transparence quant aux pratiques de leurs chaînes d’approvisionnement.

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Publié le 15/05/19 Vu 694 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Fiche pratique : quels recours possibles en Angleterre pour le créancier impayé ?

Si le débiteur ne paie pas malgré le prononcé d’un jugement contre lui, et ce même si ce jugement a été rendu par une juridiction française, le créancier pourra toujours en demander l’exécution en Angleterre sous certaines conditions.

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Publié le 15/05/19 Vu 1 249 fois 0 Par ebl miller rosenfalck
Les clauses de non concurrence : le je t’aime moi non plus de la fin de la relation contractuelle

Comment, en droit anglais, ces clauses qui, en substance, portent atteinte à la liberté du salarié peuvent-elles être appliquées ?

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