Publié le 21/05/19 Vu 678 fois 0 Par Miller Rosenfalck LLP
L’économie collaborative : Développement des « contrats zéro heure », limites et avenir.

Ce que les anglais appellent la ‘gig’ économie, recouvre une réalité économique dans laquelle de multiples travailleurs indépendants et sous-traitants sont payés à la tâche, et non au mois avec un employeur unique.

Lire la suite
Publié le 17/05/19 Vu 1 651 fois 0 Par Miller Rosenfalck LLP
Les obligations des sociétés françaises sous le Modern Slavery Act 2015

Le Modern Slavery Act 2015 tente d’aborder le problème de l’esclavage et la traite des êtres humains en imposant aux sociétés davantage de responsabilités et de transparence quant aux pratiques de leurs chaînes d’approvisionnement.

Lire la suite
Publié le 15/05/19 Vu 509 fois 0 Par Miller Rosenfalck LLP
Fiche pratique : quels recours possibles en Angleterre pour le créancier impayé ?

Si le débiteur ne paie pas malgré le prononcé d’un jugement contre lui, et ce même si ce jugement a été rendu par une juridiction française, le créancier pourra toujours en demander l’exécution en Angleterre sous certaines conditions.

Lire la suite
Publié le 15/05/19 Vu 1 045 fois 0 Par Miller Rosenfalck LLP
Les clauses de non concurrence : le je t’aime moi non plus de la fin de la relation contractuelle

Comment, en droit anglais, ces clauses qui, en substance, portent atteinte à la liberté du salarié peuvent-elles être appliquées ?

Lire la suite