durée du travail

Publié le 07/09/16 Vu 3 779 fois 1 Par François Barbé
Les forfaits-jours version « Loi Travail »

La loi Travail sécurise le dispositif des forfaits jours. Néanmoins, c’est une pratique qui reste bien encadrée. Aussi, les employeurs doivent être très vigilants !

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Publié le 19/01/16 Vu 3 164 fois 0 Par François Barbé
Quand la loi « Macron » fait fi du principe de séparation des pouvoirs !

L’administration du travail intervient dans plusieurs situations lors des élections professionnelles. Le recours contre les décisions de celle-ci relève désormais de l’ordre judiciaire. Cette nouvelle disposition est-elle conforme à la constitution ? Il y a tout lieu d’en douter.

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Publié le 09/10/15 Vu 4 858 fois 0 Par François Barbé
Temps de trajet : temps de repos ou temps de travail effectif ?

Cette question a fait l’objet de nombreux arrêts et modifications législatives. La réponse semblait claire depuis quelques années. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, rendu à propos des salariés itinérants, semble jeter un nouveau pavé dans la mare.

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