Publié le 18/10/17 Vu 3 602 fois 1 Par François Barbé
LE CSE DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIES

Les 3 instances, DP, CE et CHSCT, sont remplacées par une seule instance appelée « Comité Sociale et Economique » (CSE). Au plus tard au 31 décembre 2019, les entreprises ne pourront pas conserver, même par accord collectif majoritaire, les 3 instances précitées. Décryptage des principaux changements.

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Publié le 27/09/17 Vu 1 941 fois 1 Par François Barbé
Naissance du comité social et économique : ZOOM dans les entreprises < 50 salariés

Depuis le 23 septembre 2017, exit le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT : c’est désormais le comité social et économique (CSE) qui les remplace (ordonnance n° 2017–1386 du 22 septembre 2017).

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Publié le 07/09/16 Vu 3 250 fois 1 Par François Barbé
Les forfaits-jours version « Loi Travail »

La loi Travail sécurise le dispositif des forfaits jours. Néanmoins, c’est une pratique qui reste bien encadrée. Aussi, les employeurs doivent être très vigilants !

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Publié le 25/03/16 Vu 2 366 fois 2 Par François Barbé
« Indemnités prud’homales » : le barème qui a mis le feu aux poudres !

Le social constituant un enjeu prioritaire pour notre pays, de nombreuses réformes ont été mises en place depuis 15 ans sans véritable succès. Le fautif actuel est le Code du travail. Mais, faut-il tout attendre d’une simplification du droit du travail ? N’y-t-il pas aussi d’autres raisons ?

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Publié le 15/02/16 Vu 1 396 fois 1 Par François Barbé
Mais où sont donc passés les décrets d’application de la loi Rebsamen ?

Malheureusement, il ne s’agit pas d’un remake de la septième compagnie mais bel et bien une histoire vraie : de nombreuses dispositions de la loi concernant la représentation du personnel votée cet été ne peuvent toujours pas être appliqués dans la mesure où les décrets d’application n’ont pas été publiés.

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Publié le 09/02/16 Vu 1 173 fois 1 Par François Barbé
Mutuelle d’entreprise : un salarié peut-il refuser d’y adhérer ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs sauf les particuliers employeurs, doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Pour de nombreux salariés, cette nouvelle obligation constitue un plus. Pour d’autres, déjà couverts, cela peut représenter un coût non négligeable. Examinons les possibilités de refus.

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Publié le 05/02/16 Vu 5 858 fois 3 Par François Barbé
Élections professionnelles : conséquence d’un défaut d’organisation

Les élections professionnelles sont matériellement contraignantes pour les entreprises, notamment pour les petites entreprises. Aussi, pour de nombreuses raisons (absence de candidats, oubli, retard, méconnaissance des règles, etc.), il arrive que les élections professionnelles ne soient pas organisées et/ou que le procès-verbal de carence n’ait pas été formalisé. Or, les conséquences peuvent être fâcheuses et lourdes financièrement.

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Publié le 02/02/16 Vu 1 192 fois 1 Par François Barbé
Open space : une fausse bonne idée !

Les open space, que les directions d’entreprises, financiers en tête, chérissent car ils sont synonymes d’économie de mètres carrés, se révèlent être finalement contre-productifs et coûteux.

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Publié le 25/01/16 Vu 6 983 fois 2 Par François Barbé
Grossesse pendant un congé parental et congé de maternité

Une salariée en congé parental, de nouveau enceinte, peut bénéficier du congé maternité et de l’éventuel complément de salaire y afférent.

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Publié le 21/01/16 Vu 4 007 fois 0 Par François Barbé
Commerces de détail alimentaire et travail dominical

La récente loi Macron permet de nouvelles dérogations au principe du repos dominical mais elle n’a pas simplifié la législation sur le travail du dimanche. Le point sur le droit applicable aux commerces de détail alimentaire.

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