2017

Publié le 18/10/17 Vu 5 087 fois 1 Par François Barbé
LE CSE DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIES

Les 3 instances, DP, CE et CHSCT, sont remplacées par une seule instance appelée « Comité Sociale et Economique » (CSE). Au plus tard au 31 décembre 2019, les entreprises ne pourront pas conserver, même par accord collectif majoritaire, les 3 instances précitées. Décryptage des principaux changements.

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Publié le 27/09/17 Vu 2 359 fois 1 Par François Barbé
Naissance du comité social et économique : ZOOM dans les entreprises < 50 salariés

Depuis le 23 septembre 2017, exit le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT : c’est désormais le comité social et économique (CSE) qui les remplace (ordonnance n° 2017–1386 du 22 septembre 2017).

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