Actualité législative

Publié le 18/10/17 Vu 5 087 fois 1 Par François Barbé
LE CSE DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIES

Les 3 instances, DP, CE et CHSCT, sont remplacées par une seule instance appelée « Comité Sociale et Economique » (CSE). Au plus tard au 31 décembre 2019, les entreprises ne pourront pas conserver, même par accord collectif majoritaire, les 3 instances précitées. Décryptage des principaux changements.

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Publié le 27/09/17 Vu 2 359 fois 1 Par François Barbé
Naissance du comité social et économique : ZOOM dans les entreprises < 50 salariés

Depuis le 23 septembre 2017, exit le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT : c’est désormais le comité social et économique (CSE) qui les remplace (ordonnance n° 2017–1386 du 22 septembre 2017).

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Publié le 25/03/16 Vu 2 929 fois 2 Par François Barbé
« Indemnités prud’homales » : le barème qui a mis le feu aux poudres !

Le social constituant un enjeu prioritaire pour notre pays, de nombreuses réformes ont été mises en place depuis 15 ans sans véritable succès. Le fautif actuel est le Code du travail. Mais, faut-il tout attendre d’une simplification du droit du travail ? N’y-t-il pas aussi d’autres raisons ?

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Publié le 16/12/15 Vu 1 798 fois 1 Par François Barbé
Le

À compter du 1er janvier 2017, la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 impose lors de l’établissement des listes de candidats pour les élections professionnelles, si ce n’est une stricte parité, au moins une proportionnalité de femmes et d’hommes par rapport au nombre qu’elles ou ils représentent dans chaque collège électoral (C. trav., art. L. 2314-24-1 pour les délégués du personnel et C. trav., art. L. 2324-22-1 pour le comité d’entreprise).

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Publié le 20/10/15 Vu 1 917 fois 1 Par François Barbé
Le dialogue social est-il vraiment en panne ?

Avec la récente affaire du « DRH torse nu d’Air France », le dialogue social est, de nouveau, l’objet d’un procès à charge. De nombreux procureurs ont déclaré qu’il était mort, au mieux moribond. Ces « spécialistes des relations sociales » ont appelé à une grande réforme des relations sociales et, d’une manière plus générale, du droit du travail.

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Publié le 12/10/15 Vu 2 641 fois 2 Par François Barbé
Violences et voies de fait commises par des salariés : conséquences

Lorsque des salariés portent atteinte à l’intégrité corporelle de personnes ou à leur libre détermination, ils risquent de lourdes sanctions tant pénales que civiles.

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Publié le 09/10/15 Vu 4 858 fois 0 Par François Barbé
Temps de trajet : temps de repos ou temps de travail effectif ?

Cette question a fait l’objet de nombreux arrêts et modifications législatives. La réponse semblait claire depuis quelques années. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, rendu à propos des salariés itinérants, semble jeter un nouveau pavé dans la mare.

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Publié le 11/09/15 Vu 2 128 fois 0 Par François Barbé
CCE/comités d’établissement : répartition des compétences

Dans les entreprises à établissements multiples, les attributions du CE sont réparties entre les comités d’établissement et le CCE. Cette répartition, qui varie selon les compétences en cause, soulevait trop souvent des difficultés. En effet, il était très difficile de déterminer avec certitude ce qui relevait de la compétence du CCE ou des comités d’établissement.

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Publié le 10/09/15 Vu 5 487 fois 3 Par François Barbé
Le CHSCT : les nouveautés

Contrairement au CE, les règles de fonctionnement du CHSCT ont été très peu aménagées et complétées depuis la loi du 23 décembre 1982 l’instituant. Les lois Macron et Rebsamen viennent combler certaines lacunes, reprenant de nombreuses préconisations du rapport Verkindt. D’autres points, proposés notamment par le rapport précité, auraient mérité d’être traités, comme l’élection directe, la suppléance ou encore la question des moyens.

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Publié le 03/09/15 Vu 8 724 fois 2 Par François Barbé
Loi Rebsamen : quels changements pour le CE ?

Les entreprises demandent depuis longtemps une simplification de l’information et de la consultation du CE. La loi nouvelle répond à cet appel en bouleversant profondément le Code du travail sur la question. Zoom sur les principales dispositions nouvelles en la matière.

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