Mais où sont donc passés les décrets d’application de la loi Rebsamen ?

Publié le 15/02/2016 Vu 1 668 fois 1
Légavox

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Malheureusement, il ne s’agit pas d’un remake de la septième compagnie mais bel et bien une histoire vraie : de nombreuses dispositions de la loi concernant la représentation du personnel votée cet été ne peuvent toujours pas être appliqués dans la mesure où les décrets d’application n’ont pas été publiés.

Malheureusement, il ne s’agit pas d’un remake de la septième compagnie mais bel et bien une histoire vrai

Mais où sont donc passés les décrets d’application de la loi Rebsamen ?

Malheureusement, il ne s’agit pas d’un remake de la septième compagnie mais bel et bien une histoire vraie : de nombreuses dispositions de la loi concernant la représentation du personnel votée cet été ne peuvent toujours pas être appliqués dans la mesure où les décrets d’application n’ont pas été publiés.

Pour résorber le chômage qui n’en finit pas de croître et cette crise qui n’en est plus une tant elle dure, le gouvernement est intervenu dans le domaine social de manière considérable. Ainsi, on assiste depuis quelques mois à un véritable feu d’artifice : peu de domaines touchant à la législation du travail ne sont pas concernés par une loi ou un décret (par exemple : travail du dimanche, travail de nuit, institutions représentatives du personnel, etc.). Il ne s’agit pas de modifications à minima mais bien de réformes. Mais, nous avons encore rien vu par rapport à ce qui est prévu.

En effet, le gouvernement souhaite intervenir pour renforcer le développement de la négociation collective en France, simplifier l’appréciation du motif économique, instaurer un barème pour les indemnités aux prud’hommes en cas de licenciement abusif et surtout il a comme ambition de construire le code du travail du 21e siècle. L’intention est louable car il s’agit de simplifier le droit du travail pour permettre aux entreprises d'être mieux à même de s’adapter à leur environnement, d'être plus compétitives, et donc de créer plus de richesses et plus d’emplois et de mieux protéger les salariés, en leur offrant des garanties plus adaptées aux évolutions de notre économie.

Le feu d’artifice cependant n’est pas encore au point. En effet, il semblerait que les artificiers aient quelques problèmes de coordination : certaines fusées mettent du temps à décoller, d’autres sont bien parties mais n’ont pas éclaté, certaines sont envoyées en même temps !

Ainsi, le 9 mars, le projet de loi réformant le code du travail devrait être présenté alors que de nombreux articles de la loi Rebsamen datant du 17 août 2015 ne sont toujours pas appliqués. Celle-ci, venue remanier en profondeur les fondamentaux de la représentation du personnel, était très attendu par de nombreuses entreprises pour ses simplifications, rationalisations et autres clarifications. L’entrée en vigueur de la plupart des dispositions était prévue pour le 1er janvier 2016. Or, à la mi-février nous sommes toujours dans l’attente des décrets d’application. Les mesures concernant l’institution unique, les réunions communes, la visioconférence, etc. ne peuvent être appliquées faute de décret.

Discuter, élaborer et voter la loi aura été plus rapide que publier quelques décrets. Manifestement, il existe un problème dans les rouages l’Etat. Pourtant, les rédacteurs des décrets ne sont pas là pour réécrire la loi. La simplification du droit de travail ne pourra être efficiente que si l’ensemble de la chaîne de « fabrication » de la norme applicable est repensé.

Beaucoup d’entreprises, notamment des petites et moyennes, sont totalement déboussolées en découvrant qu’entre ce qui est affiché et ce qu’il est possible de faire, il y a deux poids et deux mesures et qu’en réalité tout est toujours aussi complexe.

François Barbé

Consultant RH/ Relations Sociales

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1 Publié par Visiteur
15/02/2016 21:36

Effectivement, si la loi "Macron" du 6 août 2015 a vu pas mal de textes d'application pris (zones touristiques internationales notamment), ceux de la loi "Rebsamen" de 11 jours sa cadette (17 août 2015) se font attendre! D'abord prévu en octobre puis novembre ou décembre et enfin pour février ils ne sont tjrs pas publiés !!!! Pour des mesures qui devaient pour beaucoup entrées en vigueur au 1er janvier 2016 ..... Et déjà un autre train de mesures "simplificatrices" est annoncé. Si l' on ne veut pas que le système déraille peut être faut-il prendre le temps de faire les choses dans l'ordre... Mais ce gouvernement en est-il seulement capable ?......

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