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Publié le 26/11/09 Vu 2 512 fois 1 Par Isabelle FORICHON
Publié le 19/05/14 Vu 2 503 fois 0 Par Isabelle FORICHON
La baisse vertigineuse des compensations d'exonérations

Après uns stagnation de plusieurs années, les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales vont baisser de 1,5 M d'€ en 2014. Cet effort sera reconduit en 2015 avec une baisse supplémentaire de 1,5 m d'€. En tant que variables d'ajustement les compensations d'exonérations consenties aux collectivités locales par l'Etat sont revues à la baisse. Focus sur ces compensations et sur la nécessité d'un audit de recettes.

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Publié le 03/04/14 Vu 2 189 fois 0 Par Isabelle FORICHON
Loi de finances pour 2014: aménagements de la mise à jour des valeurs locatives

L'article 85 de la loi n°2013-1278 de finances pour 2014 modifie le premier alinéa du I de l'article 1517 du code général des impôts et supprime le seuil de 10% en deçà duquel les services fiscaux n'étaient pas tenu de prendre en compte la modification des valeurs locatives à la suite d'un changement de consistances physiques ou d'environnement

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Publié le 14/03/14 Vu 2 023 fois 0 Par Isabelle FORICHON
Modification des bases mimimum de cotisation foncière des entreprises

La loi de finance pour 2014, dans son article 76 instaure 6 tranches de chiffre d’affaires pour la fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises. Incidences et mode de fixation des nouvelles bases

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Publié le 19/01/15 Vu 1 791 fois 0 Par Isabelle FORICHON
Le rôle des collectivités dans l'amélioration des bases d'imposition reconnu par la DGFiP

Le 18 novembre 2014, le ministère des finances a signé une convention de partenariat avec les associations de collectivité. Cette convention reconnaît le rôle actif des collectivités dans l'amélioration des bases d'imposition et engage les services fiscaux à plus d'efficacité

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A propos de l'auteur
Blog de Isabelle FORICHON

Responsable du service fiscalité locale, collectivité territoriale

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Twitter : @IsabelleFo

Mail: isabelle.forichon@laposte.net

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