Un véhicule arrêté, le moteur à l'arrêt peut "être regardé comme étant toujours en circulation".
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Si un salarié, ou un employeur, décide d'engager seul une procédure devant le conseil des prud'hommes la première question qui se pose à eux est celle de savoir quelle juridiction saisir.
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La formation des recruteurs contre la discrimination à l'embauche ou la pédagogie plus efficace que la répression dans l’orientation des pratiques de certains recruteurs, pour rassembler autour des valeurs de la République.
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Qui a peur du Petit Méchant Juge ? (Marc Trévidic) La loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a été publiée au journal officiel du 04 juin 2016 (Loi n° 2016-731 du 03 juin 2016).
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Cas d'une entreprise située dans une zone soumise à DIA du droit de préemption, reprise sur décision du tribunal de commerce, dans le cadre d'une procédure collective.
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Quand le sage montre la Lune, l'imbécile regarde le doigt ...
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Quel que soit le sujet, nous ne devons jamais devenir le chien de meute ( François Mauriac )
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Bien que Balzac ait écrit en 1843 dans les Illusions perdues qu'"un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès", on peut considérer qu'un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès
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Un simple éclairage parce que «les lois sont presque toujours justes dans leur principe et presque toujours fausses dans leur application» (Montesquieu)
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Un simple éclairage parce que «les lois sont presque toujours justes dans leur principe et presque toujours fausses dans leur application» (Montesquieu)
Lire la suiteAvocat au barreau de Saint-Etienne
Master de droit des contentieux, maîtrise de droit des affaires, diplômé de médiation, diplômé d'études supérieures de gestion. Après plusieurs années d'encadrement et de direction, je conseille, assiste et représente les professionnels et les particuliers.