Conseils pratiques

Publié le 07/11/23 Vu 854 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Taxe foncière sur propriétés bâtie ? ou non bâtie ?

Attention appelée sur les conséquences de la TVA applicable à la notion de propriété non bâtie sur l’assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

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Publié le 03/05/23 Vu 1 648 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
L'opposition aux actes de poursuites

S'opposer aux actes de poursuites de l'Administration fiscale, dès lors que le contribuable les estime injustifiés ou irréguliers

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Publié le 25/03/23 Vu 631 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
VOS COMPTES BANCAIRES- JOINTS -MIXTES - INDIVIS.....

Attention à vos comptes bancaires, notamment en cas de vérification fiscale....

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