Commentaire d'arrêt

Publié le 07/04/23 Vu 664 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
avis de mise en recouvrement

Toujours s'assurer de la justification légale

Lire la suite
Publié le 25/03/23 Vu 354 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Prestation de services et contrat d'entreprise

Prise en recettes des encaissements à l'échéance de la prestation définie par le contrat d'entreprise.

Lire la suite
Publié le 25/03/23 Vu 377 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
plus-value sur cession de la résidence principale et cession d’un autre logement

La plus-value sur la cession de votre résidence principale est exonérée d’impôt. Il en est de même de la première cession d’un logement autre que la résidence principale (CGI art. 150 U, II-1o bis)

Lire la suite
Publié le 25/03/23 Vu 699 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Panneaux photovoltaïque et hangar agricole

Pas d'imposition en tant qu'exploitant agricole, pas d'imposition en tant que production d'énergie photovoltaïque

Lire la suite
Publié le 25/03/23 Vu 464 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
LA DEDUCTION DES CHARGES DEDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

. La déduction de charges foncières n'est pas subordonnée à la condition qu'un immeuble destiné à la location ait procuré des revenus fonciers (CE 17 mars 2010 n° 299770 et 300090, min. c/ Blanc).

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de contrôle fiscal et impôts locaux

Bienvenue sur le blog de contrôle fiscal et impôts locaux

Rechercher
Thèmes de publications
Dates de publications
Commentaires récents
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles