2025

La troisième chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt du 19 juin 2025, rejette un pourvoi portant sur la répartition des compétences juridictionnelles.

La troisième chambre civile de la Cour de cassation rejette, le 19 juin 2025, le pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel de Limoges du 30 mars 2023.

La Cour de cassation, troisième chambre civile, 26 juin 2025, rejette un pourvoi formé contre un arrêt de la cour d'appel d'Agen, 13 septembre 2023.

Par un arrêt de rejet du 3 juillet 2025 (Cour de cassation, troisième chambre civile), la Haute juridiction confirme la solution retenue par la cour d'appel de Grenoble, 11 juillet 2023, au sujet de l

Par un arrêt du 10 juillet 2025, la Cour de cassation, troisième chambre civile, statue sur le calcul de l’indemnité due lorsque la rétrocession d’un bien exproprié est devenue impossible.

Par une décision du 10 juillet 2025, la Cour de cassation, troisième chambre civile, rejette un pourvoi. Ce pourvoi visait un arrêt de la cour d'appel de Chambéry rendu le 17 octobre 2023.

Par une décision du 10 juillet 2025, la troisième chambre civile statue sur des pourvois contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 22 mai 2023.

Le Tribunal judiciaire de Marseille, jugement du 10 septembre 2025, statue en matière de divorce contentieux. La demande est introduite sous l’intitulé "Art.

La cour d'appel de Versailles, 11 septembre 2025, statue sur renvoi après cassation partielle du 13 décembre 2023, relative aux comptes post-divorce.

La Cour d'appel de Poitiers, 11 septembre 2025, n° RG 24/02034, statue sur des demandes nées d'un concubinage ancien autour d'une boulangerie.