2025

La cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 12 septembre 2025, se prononce sur une demande de sursis à statuer dans un litige prud'homal.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 septembre 2025, statue sur une demande de sursis à statuer formée à la suite d'un pourvoi dirigé contre un arrêt mixte du 24 janvier 2025.

Par un arrêt rendu au fond le 12 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 4-6, ordonne un sursis à statuer dans une instance prud'homale.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 septembre 2025, ordonne un sursis à statuer dans un litige prud’homal portant notamment sur la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée et diverses deman

Rendu par le pôle social du Tribunal judiciaire de Paris le 17 septembre 2025 (n° RG 19/12547, n° Portalis 352J‑W‑B7D‑CQ5WR), le jugement retient un désistement d’instance.

Le Tribunal judiciaire de Paris, pôle social, a rendu le 17 septembre 2025 un jugement constatant un désistement d’instance sur le fondement des articles 394 à 399 du code de procédure civile.

Rendue par le tribunal judiciaire de Metz le 18 septembre 2025 dans le contentieux de la protection sociale, l’ordonnance commentée émane du juge de la mise en état.

Par arrêt du 9 juillet 2025, la Cour de cassation, chambre sociale, casse partiellement une décision relative à un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 5 avril 2024.

Par un arrêt du 9 juillet 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a partiellement censuré la cour d’appel de Toulouse, 9 février 2024.