La réforme des tutelles a eu de bon d'organiser la profession de tuteur lorsque la fonction n'est pas assurée par la famille.
En créant le statut de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, la loi du 5 mars 2007, impose de nouvelles règles dans l'exercice d'une profession difficile. Le Mandataire judiciaire doit respecter à la lettre le mandat donné par le Juge. Il doit en outre développer une relation de confiance avec les protégés dont il a la charge et faire preuve de réactivité face à des situations d'agressivité ou de conflit.
Le MJPM est sur tous les fronts et n'a pas droit à l'erreur. Non seulement il doit assurer la gestion quotidienne de ses protégés (selon la mesure mise en oeuvre, cela va de la gestion des aides à domicile, à la gestion des comptes, en passant par les réparations quotidiennes dans les logements etc...) mais il doit aussi et surtout s'assurer de ne commettre aucune faute dans les actes qu'il doit entreprendre pour le compte de ses protégés.
La réforme de 2007 et son cortège de décrets ont modifié bon nombre de mesures et il devient bien difficile de savoir quel acte peut être accompli seul, quel autre nécessite l'accord du protégé et /ou du juge.
A ce titre, lorsque l'on se penche sur les différents décrets, il faut être un juriste averti pour comprendre les distinctions parfois mal-aisées entre actes de disposition, actes d'administration ou actes strictement personnels.
La profession de MJPM nécessite l'obtention d'un diplôme comportant notamment un volet juridique, ce que l'on comprend, tant il faut jongler quotidiennement avec des notions juridiques parfois complexes.
Toutefois, les décisions des juges des tutelles sont parfois difficiles à interpréter et nécessitent un décryptage des textes d'application sur lesquels elles sont fondées.
De même, il peut s'avérer bien difficile de gérer les actions en justice dont les protégés sont soit les auteurs soit les mis en cause. Bien que bon nombre de juridictions devant lesquelles ces affaires sont portées (Tribunaux d'instance, Conseil de prud'hommes, juridictions pénales) ne requierent pas l'assistance d'un avocat, le MJPM bien que formé, peut se trouver confronté à des procédures devenues extrêmement techniques. Trés souvent, le MJPM devra rédiger des conclusions, produire des pièces pertinentes pour assurer au mieux la défense de son protégé, et surtout se confronter à des avocats adverses qui ne les épargneront pas quant au respect des procédures et notamment du principe du contradictoire.
Chacun son métier pourrait-on dire et comment en effet attendre d'un MJPM qu'il soit expert et polyvalent dans tous les domaines, et notamment dans le domaine juridique? certes la formation juridique dispensée pour l'obtention du diplôme permet enfin de pallier de grosses lacunes juridiques, mais de là à faire du MJPM un juriste expérimenté, notamment devant les juridictions pénales qui requièrent une connaissance aiguisée de la procédure pénale, cela serait surestimé.
Bref, mon expérience dans l'assistance de certains MJPM m'a permis de constater qu'une relation gagnant-gagnant pouvait aisément se mettre en place avec un avocat.
Gagnant, lorsque le MJPM confie la défense de ses protégés dans toute procédure pré-contentieuse ou contentieuse à un professionnel. Autant de temps et de stress en moins lui permettant ainsi de se consacrer pleinement à sa gestion et ce pour quoi il est désigné. Assurer la défense d'un individu prend du temps et nécessite expérience et connaissance technique.
Gagnant, lorsque le MJPM confie la défense de ses propres intérêts. Lorsque notamment une famille (la plupart du temps représentée par un avocat) lui demande des comptes, ou le poursuit sur sa gestion, ou lorsqu'il se trouve aux prises avec un notaire récalcitrant. Se défendre soi-même, dans un contexte où un juge vous demande constamment des comptes est une entreprise risquée. La présence de l'avocat permet aussi de dépassionner, apaiser les conflits, parfois même d'éviter les procédures devant les tribunaux, pour ne se concentrer que sur l'essentiel.
Alors, oui, tout cela est fort intéressant, me direz-vous, mais les services d'un avocat coûtent cher!
Toute prestation a un coût. Cependant, l'image d'Epinal qui consiste à voir la prestation de l'avocat comme une dépense somptuaire a vécu je pense.
Aujourd'hui, grace aux techniques modernes de communication et de gestion, un cabinet d'avocat peut avoir des coûts de structure très faibles qui ne sont donc pas répercutés dans les honoraires. Pour donner un exemple, je travaille sans secrétaire, et suis constamment connecté via email sur mon ordinateur ou mon mobile. Je réponds moi-même à mes emails et rédige tous mes actes. Bref, ma gestion est tout-en-un et ne nécessite que très peu de temps.
N'oublions pas que beaucoup de protégés bénéficient de l'aide juridictionnelle ce qui permet ainsi de disposer des services d'un avocat pour assurer leur défense.
Par ailleurs, ce dont a besoin un MJPM au quotidien, c'est la possibilité d'appeler son avocat pour toute question, même simple. Un service "svp questions" forfaitisé mensuellement, peut parfaitement être mis en place avec son avocat. C'est ainsi que je fonctionne avec mes clients et cela leur apporte un soutien inestimable dans leur gestion quotidienne. C'est une approche moderne et dynamique du métier d'avocat.
Enfin, le MJPM doit toujours garder à l'esprit que le couperet d'une sanction par le juge en raison d'une faute qu'il aurait commise, peut entraîner la perte du statut et tout simplement la perte de son emploi. C'est à cela aussi que peut servir votre avocat, à vous rassurer et assurer la pérennité de votre emploi en vous conseillant au mieux de vos intérêts.
Alors, convaincus ? ;o)
Thierry rouziès
Avocat au Barreau de Paris
