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Publié le 06/05/21 Vu 235 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Et si vous consultiez un avocat finalement?

Consulter un avocat pour recueillir de l'information juste et pertinente dans une matière aussi complexe que les mesures de protection est une démarche indispensable.

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Publié le 11/02/21 Vu 912 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Assurance vie et majeur sous curatelle : comment changer la clause bénéficiaire?

La Cour de cassation vient de rappeler à l'occasion d'un changement de bénéficiaire d'assurance vie par un majeur sous curatelle que l'assistance du curateur est certes obligatoire mais pas suffisante

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Publié le 15/10/20 Vu 1 089 fois 4 Par La Tutelle et Vous
Décès du majeur protégé et rémunération du Mandataire Judiciaire

La Cour de Cassation pose le principe du maintien de la compétence du juge des tutelles pour accorder une indemnité exceptionnelle au mandataire judiciaire après le décès du majeur protégé.

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Publié le 14/10/19 Vu 1 480 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Vers un fichier national et centralisé des majeurs protégés?

La Cour de Cassation dans son rapport 2018 préconise la création d'un fichier national centralisé des majeurs protégés pour notamment assurer une meilleure protection dans le cadre des poursuites judiciaires, dès la garde à vue

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Publié le 26/06/19 Vu 5 229 fois 3 Par La Tutelle et Vous
Réforme de la justice et du droit des majeurs protégés

La loi du 23 mars 2019 a modifié de façon pragmatique certaines dispositions en vigueur concernant le droit des majeurs vulnérables. Voici un résumé des points principaux de la Réforme.

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Publié le 13/02/19 Vu 2 580 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Revue de la Jurisprudence récente de la Cour de Cassation

Ce billet a vocation à mettre en lumière des arrêts récents rendus par la Haute Cour en matière de droit des majeurs vulnérables. Bonne lecture!

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Publié le 14/06/18 Vu 4 336 fois 1 Par La Tutelle et Vous
L’allègement du contrôle des actes de gestion du tuteur dans le projet de loi Justice 2018-2022

Dix ans après la grande réforme de 2007, la question d’une moindre intervention du juge des tutelles dans les mesures de protection, et notamment les actes de gestion patrimoniale, est toujours au cœur des préoccupations du législateur.

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Publié le 15/02/18 Vu 1 724 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Fallait-il placer sous tutelle Johnny HALLYDAY?

Depuis quelques jours, nous avons découvert que Johnny HALLYDAY avait établi un testament olographe par lequel il lègue tous ses biens à son épouse. Le deux enfants, Laura et David, a priori déshérités si la loi Californienne devait s'appliquer, se sentent bafoués et accusent leur belle-mère...mais de quoi au juste?

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Publié le 05/02/18 Vu 3 600 fois 0 Par La Tutelle et Vous
L'autorisation de mariage du majeur sous tutelle sous contrôle strict du juge des tutelles

La Cour d'Appel de VERSAILLES a infirmé une ordonnance du juge des tutelles autorisant le mariage d'un majeur sous tutelle. La loi du 23 mars 2019 pose désormais le principe d'une liberté fondamentale de se marier à tout majeur protégé

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Publié le 18/05/17 Vu 3 285 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Loi du 5 mars 2007 : un bilan contrasté

La Caisse d'Epargne est une des banques en France ayant créé un service dédié aux majeurs protégés. Ils éditent régulièrement un magazine "JE TUTELLE". La revue édite ce mois-ci un bilan statistique intéressant 10 après l'adoption de la réforme du droit des majeurs protégés.

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A propos de l'auteur
Blog de La Tutelle et Vous

Me Thierry Rouziès, Avocat au Barreau de Paris depuis 1999, est expert en Droit de la Protection des Majeurs. Il conseille et assiste tant des particuliers que des Professionnels (MJPM).

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