Derniers articles

Publié le 09/01/24 Vu 1 029 fois 0 Par La Tutelle et Vous
La territorialité de la mesure de protection

En cas de changement de lieu de résidence du majeur protégé, le MJPM non inscrit dans le département nouvellement choisi peut-il conserver la mesure ?

Lire la suite
Publié le 21/09/22 Vu 1 444 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Assurance vie et désignation du bénéficiaire par testament

Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation du 10 mars 2022

Lire la suite
Publié le 09/02/22 Vu 4 853 fois 0 Par La Tutelle et Vous
EHPAD et tutelles : attention aux placements arbitraires!

Le scandale ORPEA nous alerte sur la maltraitance d'une population très âgée et dépendante. Très souvent cette population est sous tutelle. Rappel sur les principes essentiels et le rôle du tuteur.

Lire la suite
Publié le 06/05/21 Vu 1 377 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Et si vous consultiez un avocat finalement?

Consulter un avocat pour recueillir de l'information juste et pertinente dans une matière aussi complexe que les mesures de protection est une démarche indispensable.

Lire la suite
Publié le 11/02/21 Vu 10 277 fois 2 Par La Tutelle et Vous
Assurance vie et majeur sous curatelle : comment changer la clause bénéficiaire?

La Cour de cassation vient de rappeler à l'occasion d'un changement de bénéficiaire d'assurance vie par un majeur sous curatelle que l'assistance du curateur est certes obligatoire mais pas suffisante

Lire la suite
Publié le 15/10/20 Vu 5 506 fois 4 Par La Tutelle et Vous
Décès du majeur protégé et rémunération du Mandataire Judiciaire

La Cour de Cassation pose le principe du maintien de la compétence du juge des tutelles pour accorder une indemnité exceptionnelle au mandataire judiciaire après le décès du majeur protégé.

Lire la suite
Publié le 14/10/19 Vu 4 137 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Vers un fichier national et centralisé des majeurs protégés?

La Cour de Cassation dans son rapport 2018 préconise la création d'un fichier national centralisé des majeurs protégés pour notamment assurer une meilleure protection dans le cadre des poursuites judiciaires, dès la garde à vue

Lire la suite
Publié le 26/06/19 Vu 9 330 fois 3 Par La Tutelle et Vous
Réforme de la justice et du droit des majeurs protégés

La loi du 23 mars 2019 a modifié de façon pragmatique certaines dispositions en vigueur concernant le droit des majeurs vulnérables. Voici un résumé des points principaux de la Réforme.

Lire la suite
Publié le 13/02/19 Vu 4 586 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Revue de la Jurisprudence récente de la Cour de Cassation

Ce billet a vocation à mettre en lumière des arrêts récents rendus par la Haute Cour en matière de droit des majeurs vulnérables. Bonne lecture!

Lire la suite
Publié le 14/06/18 Vu 6 966 fois 1 Par La Tutelle et Vous
L’allègement du contrôle des actes de gestion du tuteur dans le projet de loi Justice 2018-2022

Dix ans après la grande réforme de 2007, la question d’une moindre intervention du juge des tutelles dans les mesures de protection, et notamment les actes de gestion patrimoniale, est toujours au cœur des préoccupations du législateur.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de La Tutelle et Vous

Me Thierry Rouziès, Avocat au Barreau de Paris depuis 1999, est expert en Droit de la Protection des Majeurs. Il conseille et assiste tant des particuliers que des Professionnels (MJPM).

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

240 € Ttc

Rép : 24h max.

26 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles