MJPM

Publié le 15/10/20 Vu 191 fois 2 Par La Tutelle et Vous
Décès du majeur protégé et rémunération du Mandataire Judiciaire

La Cour de Cassation pose le principe du maintien de la compétence du juge des tutelles pour accorder une indemnité exceptionnelle au mandataire judiciaire après le décès du majeur protégé.

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Publié le 26/06/19 Vu 3 842 fois 2 Par La Tutelle et Vous
Réforme de la justice et du droit des majeurs protégés

La loi du 23 mars 2019 a modifié de façon pragmatique certaines dispositions en vigueur concernant le droit des majeurs vulnérables. Voici un résumé des points principaux de la Réforme.

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Publié le 13/02/19 Vu 2 001 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Revue de la Jurisprudence récente de la Cour de Cassation

Ce billet a vocation à mettre en lumière des arrêts récents rendus par la Haute Cour en matière de droit des majeurs vulnérables. Bonne lecture!

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Publié le 13/04/14 Vu 1 829 fois 0 Par La Tutelle et Vous
La rémunération du MJPM est de droit et ne peut être modifiée par le juge

Par un arrêt du 4 avril 2013, la Cour d'Appel de Paris a rappelé que la rémunération du MJPM ne pouvait être modifiée par le juge, même en cas de responsabilité prouvée.

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Publié le 10/09/13 Vu 2 580 fois 0 Par La Tutelle et Vous
L’extension de la responsabilité du tuteur en matière de bien être et sécurité du majeur protégé

Commentaire de l’arrêt n°160 du 27 février 2013 (11-17.025) - Cour de cassation – 1ère Chambre Civile. Un arrêt récent de la Cour de Cassation vient apporter quelques éclaircissements sur le champ d’application des obligations du mandataire judiciaire à la protection des majeurs en matière de bien être et de sécurité du majeur sous tutelle.

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Publié le 04/04/13 Vu 4 145 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Memento pratique sur les contrats d'aide à domicile

La loi du 5 mars 2007 a fait du maitien à domicile du majeur protégé un principe fondateur de la réforme. Souvent les majeurs sont donc accompagnés ou assistés par des aides à domicile. Les agences d'aides à domicile se sont multipliées et dans la plupart des cas elles agissent en qualité de mandataires : elles sélectionnent et préconisent des salariés dont le contrat de travail les lie directement avec le majeur protégé.C'est donc le tuteur ou le curateur qui aura la tâche de gérer la relation de travail avec le salarié avec toutes les difficultés que ce type d'emploi présente. Ce mémento pratique à l'adresse des professionnels de la tutelle comme des tuteurs familiaux, devrait vous aider à comprendre les enjeux et acquérir les bons réflexes dans la jungle des contrats d'aides à domicile...

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Publié le 22/03/13 Vu 1 554 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Publié le 11/10/10 Vu 4 897 fois 1 Par La Tutelle et Vous
A propos de l'auteur
Blog de La Tutelle et Vous

Me Thierry Rouziès, Avocat au Barreau de Paris depuis 1999, est expert en Droit de la Protection des Majeurs. Il conseille et assiste tant des particuliers que des Professionnels (MJPM).

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