Tutelle

Publié le 15/10/20 Vu 191 fois 2 Par La Tutelle et Vous
Décès du majeur protégé et rémunération du Mandataire Judiciaire

La Cour de Cassation pose le principe du maintien de la compétence du juge des tutelles pour accorder une indemnité exceptionnelle au mandataire judiciaire après le décès du majeur protégé.

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Publié le 14/10/19 Vu 979 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Vers un fichier national et centralisé des majeurs protégés?

La Cour de Cassation dans son rapport 2018 préconise la création d'un fichier national centralisé des majeurs protégés pour notamment assurer une meilleure protection dans le cadre des poursuites judiciaires, dès la garde à vue

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Publié le 26/06/19 Vu 3 841 fois 2 Par La Tutelle et Vous
Réforme de la justice et du droit des majeurs protégés

La loi du 23 mars 2019 a modifié de façon pragmatique certaines dispositions en vigueur concernant le droit des majeurs vulnérables. Voici un résumé des points principaux de la Réforme.

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Publié le 13/02/19 Vu 2 001 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Revue de la Jurisprudence récente de la Cour de Cassation

Ce billet a vocation à mettre en lumière des arrêts récents rendus par la Haute Cour en matière de droit des majeurs vulnérables. Bonne lecture!

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Publié le 15/02/18 Vu 1 553 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Fallait-il placer sous tutelle Johnny HALLYDAY?

Depuis quelques jours, nous avons découvert que Johnny HALLYDAY avait établi un testament olographe par lequel il lègue tous ses biens à son épouse. Le deux enfants, Laura et David, a priori déshérités si la loi Californienne devait s'appliquer, se sentent bafoués et accusent leur belle-mère...mais de quoi au juste?

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Publié le 13/12/16 Vu 4 089 fois 0 Par La Tutelle et Vous
L'habilitation familiale : Mode d'Emploi

Un nouveau dispositif, prévu par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, permet aux familles qui sont en mesure de pourvoir, seules, aux intérêts de leur proche vulnérable d’assurer cette protection, sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaire. Moins lourde psychologiquement qu'une demande de mise sous tutelle, cette mesure est une alternative intéressante offerte aux familles.

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Publié le 03/03/14 Vu 2 021 fois 1 Par La Tutelle et Vous
Formation des tuteurs familiaux

Plus de 50% des mesures de protection prononcées en France sont confiées aux membres de la famille du majeur protégé. Cette priorité familiale qui s'impose au juge des tutelles a pour conséquence d'investir le futur tuteur ou curateur familial de pouvoirs étendus sur la personne et les biens du majeur protégé. Toutefois, le constat est alarmant sur le manque de formation des tuteurs et curateurs familiaux. Le site n°1 de la tutelle en France, "Tutelle au quotidien" apporte une réponse à ce manque de formation en lançant la première campagne de formation des tuteurs familiaux dans toute la France. En tant qu'avocat spécialisé dans les mesures de protection et partenaire de Tutelle au Quotidien, j'assurerai les sessions des 27 mars et 15 avril 2014 à Paris.

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Publié le 24/02/14 Vu 2 438 fois 6 Par La Tutelle et Vous
Lettre ouverte, en réaction au reportage intitulé « une vie sous tutelle »

En nos qualités d’avocats, intervenant quotidiennement en droit des majeurs vulnérables, que ce soit du côté des curateurs et tuteurs professionnels (Maître Thierry ROUZIÈS, Avocat au Barreau de Paris), ou du côté des majeurs visés par une mesure de protection ou de leur famille (Maître Valéry MONTOURCY, Avocat au Barreau de Paris), nous souhaitons réagir au reportage consacré aux mesures de tutelles, diffusé dans le cadre du magazine Envoyé spécial le 20 février 2014, dont le traitement et les lacunes sont susceptibles d’imprimer dans l’esprit d’un public non averti, des opinions erronées et anxiogènes. La présente lettre ouverte vise à informer le public sur le droit applicable à la matière, et s’inscrit dans un débat d’intérêt général.

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Publié le 03/07/12 Vu 4 093 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Publié le 09/11/11 Vu 3 176 fois 0 Par La Tutelle et Vous
A propos de l'auteur
Blog de La Tutelle et Vous

Me Thierry Rouziès, Avocat au Barreau de Paris depuis 1999, est expert en Droit de la Protection des Majeurs. Il conseille et assiste tant des particuliers que des Professionnels (MJPM).

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