Publié le 21/12/15 Vu 2 454 fois 0 Par lajurisprudence
La vente d'un chiot: une affaire de sentiment!

Cass. Civ., 9 décembre 2015, n° 14-25.910

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Publié le 10/12/15 Vu 1 943 fois 1 Par lajurisprudence
Le syndic professionnel, un non professionnel!

Cass. Civ. 1er, 25 novembre 2015, n° 14-21.873

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Publié le 25/11/15 Vu 4 177 fois 0 Par lajurisprudence
Un contrat de déménagement, équivalent à un contrat d'entreprise

Cass. Civ. 1er, 4 novembre 2015, n° 14-19.981

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