Publié le 13/01/16 Vu 1 915 fois 0 Par lajurisprudence
La caractère dissuasif d'une indemnité sanctionnant un licenciement discriminatoire

CJ, 17 décembre 2015, C‑407/14

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Publié le 21/12/15 Vu 2 635 fois 0 Par lajurisprudence
La vente d'un chiot: une affaire de sentiment!

Cass. Civ., 9 décembre 2015, n° 14-25.910

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Publié le 10/12/15 Vu 2 129 fois 1 Par lajurisprudence
Le syndic professionnel, un non professionnel!

Cass. Civ. 1er, 25 novembre 2015, n° 14-21.873

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Publié le 04/12/15 Vu 1 951 fois 0 Par lajurisprudence
L'acceptation d'une clause attributive de juridiction par la technique du

CJ 21 mai 2015 C-322/14 en matière de clause attributive de juridiction

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Publié le 25/11/15 Vu 4 556 fois 0 Par lajurisprudence
Un contrat de déménagement, équivalent à un contrat d'entreprise

Cass. Civ. 1er, 4 novembre 2015, n° 14-19.981

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Publié le 19/11/15 Vu 2 062 fois 0 Par lajurisprudence
Solus consensus obligat (Le consentement oblige à lui seul)!

Cass. Civ. 3ème, 12 novembre 2015, n° 14-17.790

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Publié le 17/11/15 Vu 4 573 fois 3 Par lajurisprudence
Une mini-moto = Un véhicule terrestre à moteur

Cass. Civ. 2ème, 22 octobre 2015, n° 14-13.994 sur la notion de véhicule terrestre à moteur

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Publié le 12/11/15 Vu 2 340 fois 0 Par lajurisprudence
L'action pour rupture de relations commerciales établies: action délictuelle ou contractuelle?

Question préjudicielle sur la nature délictuelle ou contractuelle de cette action

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Publié le 11/11/15 Vu 3 026 fois 0 Par lajurisprudence
Le cautionnement d'une dette future et l'appréciation de son caractère disproportionné

Cass. Com., 3 novembre 2015, n° 14-26051 et n° 15-21769

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