Février 2021

Ces dernières années, les cyber-délinquants font parler d’eux de plus en plus à travers leurs activités de nuisance qui se caractérisent par le vol massif de données sensibles à l’instar des données de santé.

Les infractions servant de base légale à la répression de la cybercriminalité ont toutes pour point commun d’utiliser les systèmes et réseaux numériques.

La CNIL rend son avis sur les évolutions de l’application TousAntiCovid

Cet article développera juste l’aspect du droit des marques, en l’occurrence la licence de marque et la cession de marque.