Succession et faux testament olographe.

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Le testament olographe est un moyen très répandu d'expression des dernières volontés, en raison de l'absence de formalismes et la gratuité du procédé, mais aussi le seul susceptible d'être falsifié.

Le testament olographe est un moyen très répandu d'expression des dernières volontés, en raison de l'absen

Succession et faux testament olographe.

 

1.   Le cadre juridique et légal du testament olographe.

 

Le testament olographe est considéré comme l’acte juridique le plus simple d’expression des dernières volontés, le moins formel et le moins coûteux, mais aussi valable juridiquement que les différentes modalités testamentaires en droit civil.

 

La simplicité du testament olographe a été régulée par l’article 970 du Code civil : « Le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n’est assujetti à aucune autre forme».

 

Le testament olographe est le seul pouvant être établi par n’importe quel citoyen, sans l’intervention d’un notaire ou d’un avocat, étant le dernier en date le seul valable. Les testaments olographes précédents seront automatiquement annulés en profit du dernier.

 

Ce type de testament peut être déposé dans un office notarial et enregistré au fichier central des dispositions de dernières volontés et y être conservé.

 

Le testateur a le droit de nommer tant le ou les légataires universels, que les légataires à titre particulier pour la transmission de certains biens précisés dans le testament olographe.

 

 

2.   La falsification d’un testament olographe.

 

Dans le cadre d’une succession par testament olographe, il est fréquent de trouver parmi les héritiers certains qui contestent l’écriture, la signature, la date, voire l’intégralité du testament, étant très nombreuses et variées les circonstances entourant la succession, la famille, les biens du défunt et les héritiers légaux.

 

Cependant, si le testament a été rédigé, daté et signé en entier de la main du testateur, il sera tout à fait valable, comportant les dernières volontés du testateur.

 

Souvent, un héritier peut tomber sur un testament précédent sans signature, sans date, étant largement favorisé. Il lui suffit alors d’imiter la signature ou antidater le testament pour le faire passer en premier.

 

Certains individus n’hésitent pas à refaire à neuf un faux testament olographe, en se disant que l’écriture et la signature d’une personne âgée n’est pas si difficile à reproduire. Rédiger un faux testament sur une machine à laver ou à l’intérieur d’une voiture tournant au ralenti, constitue les procédés habituellement utilisés par les faussaires amateurs, donnant à l’écriture un aspect tremblé et hésitant, normalement observé chez les personnes âgées.

 

Depuis un certain temps, on s’en sert des nouvelles technologies pour photo-composer toutes sortes de documents manuscrits, étant plus simple et plus rapide le photomontage que l’imitation manuelle de graphies, et sans risque dans le cas d’une éventuelle expertise graphologique.

 

 

3.   Vérifier l’authenticité d’un testament olographe.

 

Lorsque le doute s’installe concernant l’authenticité d’un testament olographe, plusieurs démarches restent envisageables, permettant soit de confirmer la légitimité, soit de confirmer la manipulation, la falsification, voire la contrefaçon d’un testament :

 

3.1.       Faire expertiser la signature du testament.

La signature apposée sur un testament olographe peut être expertisée par un expert graphologue, connu dans le milieu judiciaire en tant qu'expert en écritures et documents. L’expert travaille en comparant la signature douteuse à d’autres spécimens du testateur, normalement contemporains en date au testament en question.

 

3.2.       Faire expertiser l’écriture du testament.

L’écriture présente sur le testament olographe doit émaner aussi de la main du testateur, étant l’expert graphologue le professionnel compétent pour déterminer l’origine, encore par comparaison avec d’autres écrits du testateur, contemporains en date au testament examiné.

 

3.3.       Faire expertiser la date du testament.

Aux jeux de la loi, seul le dernier testament olographe en date est valable et annule tous les précédents. Si la date présente sur le testament a été manipulée par quelqu’un d’autre, le testament n’est plus valable, même s’il a été entièrement rédigé, daté et signé par le testateur. Une analyse physique et optique permettra la mise en évidence de toute manipulation physique, chimique et/ou numérique.

 

3.4.       Faire expertiser l’ensemble du testament olographe.

En dehors d’une simple expertise graphologique, il est parfois nécessaire une analyse scientifique plus approfondie, permettant de confirmer/infirmer la présence de traces de gommage, de grattage, de rajouts, voire de photomontage, très habituel de nos jours.

 

Cette étude sera effectuée par un laboratoire spécialisé, à l’aide de moyens optiques de grossissement et de plusieurs techniques d’analyse spectrale des encres et des supports.

 

En pratique, les quatre niveaux d’authentification évoqués précédemment sont utilisés en justice pour demander la nullité d’un testament olographe, car toutes les hypothèses de falsification et de contrefaçon restent envisageables lorsqu’on a des doutes à propos de l’authenticité d’un testament olographe.

 

Par LFD Criminalistique.fr

Experts en écritures et documents, agréés auprès des tribunaux.

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1 Publié par Visiteur
27/02/2018 20:06

Bonjour,
Est-ce qu'un expert en graphologie peut donner un avis sûr et certain, sans contestation aucune, sur la date d'un testament, compte tenu des multiples moyens de photomontage, des multiples manipulations numériques, et autres manipulations frauduleuses, que des personnes mal intentionnées n'hésitent pas à employer ?
Merci,
Cordialement.

2 Publié par LFD Criminalistique
28/02/2018 09:39

Bonjour,

L'expert en graphologie n'est pas compétent pour dater un document, mais l'expert en documents.

Une analyse scientifique d'un testament, d'un document quelconque, peut mettre en évidence toute sorte de manipulation numérique, physique ou chimique, et souvent la date approximative de fabrication. Jamais la date réelle, étant l'un des plus grands défis de la science à l'heure actuelle : la datation exacte des encres.

Parfois, on peut dater très précisément le moment d'une manipulation numérique grâce à certains éléments techniques des imprimantes et photocopieuses.

Cependant, le graphologue devrait être en mesure de repérer certains manipulations numériques à l'aide de moyens de faible grossissement.

Le graphologue expert doit privilégier l'étude des originaux, dans la mesure du possible, justement pour éviter les erreurs technique parfois inévitables sur les photocopies.

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

3 Publié par Visiteur
07/10/2018 15:52

bonjour ayant un doute sur un testament qui soit disant ecrit de la main de ma belle soeur puisque atteinte du tumeur au cervau sa memoire lui faisais enormement defaut et ne savais plus ecrire ni manger seul suite a ses tremblement .la personne chez qui elle ete heberger et un grand copain du notaire.de plus ma belle soeur et decedee le 02/10 a 00h30 et des retrait sur son compte on ete fait a 8h30 en retrait guichet ce meme jours .desoler ma belle soeur na pas pu ressuciter 8h pour aller faire son retrait et repartir sur son lit a la morgue de l hopital car la personne qui l heberger na que l argent en tete et nous restons toujours sur notre doute sur les ecrits .comment faire pour obtenir une copie du testament car son frere n arrive pas a faire le deuil vis a vis de tout sa.

4 Publié par LFD Criminalistique
08/10/2018 08:55

Bonjour,

En tant qu'héritier, vous avez le droit d'en demander une copie du testament. Si le notaire refuse, n'hésitez pas à consulter un avocat.

Par ailleurs, vous pouvez faire authentifier le testament, même avant de toute démarche judiciaire par un expert en écritures.

Il vous faudrait d'autres écrits de comparaison de votre belle-sœur, datant de la même époque.

Cordialement,

LFD CRIMINALISTIQUE.FR

5 Publié par Visiteur
11/12/2018 14:56

Comment contacter un expert graphologue afin de faire vérifier l'authenticité d'un testament écrit par une personne ne sachant pas écrire ?

6 Publié par LFD Criminalistique
11/12/2018 16:32

Bonjour Mme. Marie-France,

Vous trouverez le formulaire de contacte en haut de page:

À propos de l'auteur, rubrique "contactez-nous".

Vous pouvez également joindre un expert et béneficier d'une étude préalable gratuite de votre dossier au 05 31 22 12 51

Cordialement,

LFD Criminalistique.fr

7 Publié par Concorde31
26/05/2019 23:34

Bonjour
Puis je demander au notaire de faire expertiser l'original d'un testament olographe ou dois je initier moi même l'expertise auprès d'un graphologue ?
Qui paie les frais d'expertise : la succession ou le requérant de l'expertise.
Merci pour vos réponses.
Cordialement

8 Publié par Violette
01/12/2020 20:49

Bonjour
Nous avons hérité d'un arrière petit cousin en qualité de légataire universel, avec la totalité de ses biens mobiliers et immobiliers, et ses avoirs bancaires à son amie. Cependant, nous savons tous que c'est elle qui a écrit le testament olographe, alors qu'il en existait un original fait chez le notaire avec 2 témoins dont elle n'avait pas connaissance qui avait été fait avant qu'il soit avec elle. Nous avons voulu cloturer la succession puisque nous avons quand même 60% de frais de succession, et la bonne nouvelle, c'est que les frais de notaire sont à notre charge. Les sommes ne sont toujours pas versées peut-on encore faire quelque chose car je suis outrée de la mauvaise foi de cette personne qui a abusé de la gentillesse du cousin, ou il est désormais trop tard.
Merci de votre réponse.
Cordialement

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