Publié le 05/09/13 Vu 1 529 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
L’action en concurrence déloyale, supplétif efficace à l’action en contrefaçon

Par définition, l'action en concurrence déloyale ne vise pas les actes de contrefaçon mais des actes déloyaux entraînant un risque de confusion entre deux concurrents. La reproduction servile d'un objet non protégé par un droit de propriété intellectuelle peut entrer dans son champ.

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Publié le 04/09/13 Vu 2 980 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Contrefaçon : la bonne foi du contrefacteur, élément indifférent devant le juge civil

Contrairement à une pensée répandue, la bonne foi du contrefacteur n'est pas une cause d'exonération, du moins devant les juridictions civiles.

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Publié le 22/04/13 Vu 1 527 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
3 titres de propriété intellectuelle pour l’iPod d’APPLE : marque, modèle et œuvre de l'esprit

Par un jugement du 18 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris reconnaît la protection par le droit d’auteur au baladeur iPod shuffle d’Apple.

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Publié le 11/03/13 Vu 2 633 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Contrefaçon de droit d'auteur : Dior défend ses sandales

Dans un arrêt du 8 février 2013, la Cour d'appel de Paris reconnait un droit d'auteur sur des sandales composées elles-mêmes d'éléments issus du domaine public.

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Publié le 19/11/12 Vu 2 496 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
La protection du logiciel par le droit d’auteur et l’effort personnalisé de l’auteur toujours exigé

La protection du logiciel par le droit de la propriété intellectuelle a fait débat : le brevet a été proposé mais fut écarté au profit du droit d’auteur, quitte à revoir à la baisse le critère traditionnel de l’originalité dans la forme. L’arrêt du 17 octobre 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation illustre la différence de traitement dont profitent les programmes d’ordinateur mais démontre toutefois que tout logiciel à succès n’est pas jugé original pour autant.

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Publié le 20/07/12 Vu 16 982 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
La photographie protégée par le droit d’auteur

Qu'en est-il de la protection juridique offerte aux photographes par le droit français?

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Publié le 04/07/12 Vu 3 156 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Contrefaçon et indemnisation

Qu'est-ce que la contrefaçon? Quelles sont les indemnisations possibles pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle?

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