Droit pénal

Publié le 27/12/12 Vu 3 577 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
La procédure pénale anglaise : un régime accusatoire loin du modèle français

En droit pénal anglais, les parties au procès jouent un rôle primordial dans la recherche de la vérité (1), l’enquête n’est pas supervisée par un magistrat mais par les services de police qui décidaient également de l’opportunité de poursuivre jusqu’en 1986, date de création du Crown Prosecution Service, organe indépendant (2).

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