Publié le 27/12/12 Vu 3 434 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
La procédure pénale anglaise : un régime accusatoire loin du modèle français

En droit pénal anglais, les parties au procès jouent un rôle primordial dans la recherche de la vérité (1), l’enquête n’est pas supervisée par un magistrat mais par les services de police qui décidaient également de l’opportunité de poursuivre jusqu’en 1986, date de création du Crown Prosecution Service, organe indépendant (2).

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Publié le 19/11/12 Vu 2 496 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
La protection du logiciel par le droit d’auteur et l’effort personnalisé de l’auteur toujours exigé

La protection du logiciel par le droit de la propriété intellectuelle a fait débat : le brevet a été proposé mais fut écarté au profit du droit d’auteur, quitte à revoir à la baisse le critère traditionnel de l’originalité dans la forme. L’arrêt du 17 octobre 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation illustre la différence de traitement dont profitent les programmes d’ordinateur mais démontre toutefois que tout logiciel à succès n’est pas jugé original pour autant.

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Publié le 20/07/12 Vu 3 294 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Déposer sa marque comporte des risques... de contrefaçon

Déposer sa marque est un acte très simple, pourtant les conséquences juridiques peuvent être lourdes.

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Publié le 20/07/12 Vu 16 982 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
La photographie protégée par le droit d’auteur

Qu'en est-il de la protection juridique offerte aux photographes par le droit français?

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Publié le 07/07/12 Vu 24 821 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Diffamation et injure : piège de la qualification et délai de prescription couperet

La loi sur la liberté de la presse de 1881, toujours en vigueur aujourd'hui s'avère bien peu protectrice des victimes de diffamations et d'injures.

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Publié le 04/07/12 Vu 3 156 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Contrefaçon et indemnisation

Qu'est-ce que la contrefaçon? Quelles sont les indemnisations possibles pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle?

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Publié le 23/06/12 Vu 4 807 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Atteintes sur internet : la nécessité d’un constat d’huissier pour se constituer une preuve solide

Souvent les victimes d'atteintes sur l'Internet (atteinte à l'image des personnes, contrefaçons, diffamations...) n'ont pas conscience de la nécessité de les faire constater par un huissier spécialisé en "constats internet" afin de se ménager des preuves solides en vue d'un procès.

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