Droit à l'image

Publié le 22/04/15 Vu 3 993 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
L’éditeur de presse Frédéric TRUSKOLASKI obtient gain de cause contre Charlotte de MONACO

Par jugement du 29 janvier 2015, le Tribunal de Nanterre a débouté Charlotte de Monaco de ses demandes pour atteinte à la vie formulée contre Frédéric Truskolaski, éditeur de "France Mag".

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Publié le 29/10/14 Vu 4 106 fois 4 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
L'avocat en droit à l'image

Le client de l’avocat exerçant en droit à l’image peut être une célébrité comme un parfait inconnu puisque chacun dispose d’un droit exclusif sur son image. Cependant, en fonction du profil de la victime, l’appréciation des dommages et intérêts peut varier et l’avocat devra en tenir compte.

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Publié le 23/10/14 Vu 3 586 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Droit à la vie privée et droit à l’image : la famille de Monaco fait (encore) condamner « Voici »

Suite à deux publications relatant leur mariage et des détails relatifs à cet évènement dans le magazine people "Voici", Andréa CASIRAGHI, fils de Caroline de Monaco et son épouse ont demandé indemnisation des préjudices subis du fait d'atteintes portées à leur vie privée et au droit dont ils disposent sur leur image.

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Publié le 22/10/14 Vu 2 882 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Droit à l’image et droit à la vie privée : la société d’un chirurgien esthétique condamnée

Une patiente voit ses photographies exploitées par son chirurgien esthétique sur le site de ce dernier pour illustrer les mérites du lifting... Elle assigne la société du chirurgien pour atteinte à la vie privée et à son droit à l'image.

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Publié le 03/01/13 Vu 4 242 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Le droit à l’image du simple quidam

Le droit à l’image existe pour tous, ainsi même le simple quidam se voit reconnaître un préjudice pour l’utilisation illicite de son image (I) mais quand il s’agit d’indemniser celui-ci, il convient de distinguer selon les situations (II).

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Publié le 03/01/13 Vu 6 383 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Le droit à l'image des morts

La problématique de la défense de l’image des défunts pose des questions qui ne sont pas sans rappeler l’exercice d’un autre droit de la personnalité : celui du droit moral de l’artiste après son décès.

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Publié le 23/06/12 Vu 6 589 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Atteintes sur internet : la nécessité d’un constat d’huissier pour se constituer une preuve solide

Souvent les victimes d'atteintes sur l'Internet (atteinte à l'image des personnes, contrefaçons, diffamations...) n'ont pas conscience de la nécessité de les faire constater par un huissier spécialisé en "constats internet" afin de se ménager des preuves solides en vue d'un procès.

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