Publié le 29/12/13 Vu 1 472 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Protection de la vie privée : certaines atteintes sont légitimes, d’autres pas

La notoriété d'un individu, notamment sur le plan politique, lui fait perdre un peu de son droit à la vie privée.

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Publié le 29/12/13 Vu 1 857 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Propriété industrielle : annulation de la marque VENTE-PRIVEE.COM

La marque VENTE-PRIVEE.COM est partiellement annulée par le Tribunal de Grande Instance de Paris. C'est l'occasion d'évoquer l'une des conditions de validité requises par le droit des marques.

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Publié le 13/09/13 Vu 1 557 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
L’action en concurrence déloyale, supplétif efficace à l’action en contrefaçon

L'action en concurrence déloyale peut être une arme efficace lorsque l'on ne possède pas de droits de propriété intellectuelle.

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Publié le 05/09/13 Vu 1 529 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
L’action en concurrence déloyale, supplétif efficace à l’action en contrefaçon

Par définition, l'action en concurrence déloyale ne vise pas les actes de contrefaçon mais des actes déloyaux entraînant un risque de confusion entre deux concurrents. La reproduction servile d'un objet non protégé par un droit de propriété intellectuelle peut entrer dans son champ.

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Publié le 04/09/13 Vu 2 980 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Contrefaçon : la bonne foi du contrefacteur, élément indifférent devant le juge civil

Contrairement à une pensée répandue, la bonne foi du contrefacteur n'est pas une cause d'exonération, du moins devant les juridictions civiles.

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Publié le 06/05/13 Vu 2 643 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Contrefaçon : le carreau écossais de Burberry constitue bien une marque distinctive

Dans un jugement du 25 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris confirme que le célèbre carreau écossais de la société britannique est bien apte à jouer son rôle de marque.

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Publié le 03/05/13 Vu 2 180 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Droit d’auteur et droit à l’image : le photographe, indépendant de son mannequin

Dans un jugement du 25 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris distingue nettement ce qui relève du droit d'auteur de ce qui relève du droit à l'image dans une photographie.

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Publié le 22/04/13 Vu 1 527 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
3 titres de propriété intellectuelle pour l’iPod d’APPLE : marque, modèle et œuvre de l'esprit

Par un jugement du 18 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris reconnaît la protection par le droit d’auteur au baladeur iPod shuffle d’Apple.

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Publié le 11/03/13 Vu 2 633 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Contrefaçon de droit d'auteur : Dior défend ses sandales

Dans un arrêt du 8 février 2013, la Cour d'appel de Paris reconnait un droit d'auteur sur des sandales composées elles-mêmes d'éléments issus du domaine public.

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Publié le 03/01/13 Vu 2 855 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Le droit à l’image du simple quidam

Le droit à l’image existe pour tous, ainsi même le simple quidam se voit reconnaître un préjudice pour l’utilisation illicite de son image (I) mais quand il s’agit d’indemniser celui-ci, il convient de distinguer selon les situations (II).

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