Droit des marques

Publié le 11/04/17 Vu 1 382 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Pourquoi et comment défendre sa marque

Puisqu'elle est un actif majeur d'une société, la marque doit être défendue sur le marché, notamment face aux concurrents indélicats.

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Publié le 29/12/13 Vu 2 026 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Propriété industrielle : annulation de la marque VENTE-PRIVEE.COM

La marque VENTE-PRIVEE.COM est partiellement annulée par le Tribunal de Grande Instance de Paris. C'est l'occasion d'évoquer l'une des conditions de validité requises par le droit des marques.

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Publié le 04/09/13 Vu 3 213 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Contrefaçon : la bonne foi du contrefacteur, élément indifférent devant le juge civil

Contrairement à une pensée répandue, la bonne foi du contrefacteur n'est pas une cause d'exonération, du moins devant les juridictions civiles.

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Publié le 06/05/13 Vu 2 813 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Contrefaçon : le carreau écossais de Burberry constitue bien une marque distinctive

Dans un jugement du 25 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris confirme que le célèbre carreau écossais de la société britannique est bien apte à jouer son rôle de marque.

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Publié le 20/07/12 Vu 3 362 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Déposer sa marque comporte des risques... de contrefaçon

Déposer sa marque est un acte très simple, pourtant les conséquences juridiques peuvent être lourdes.

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Publié le 04/07/12 Vu 3 224 fois 0 Par Maître Alexandre BLONDIEAU
Contrefaçon et indemnisation

Qu'est-ce que la contrefaçon? Quelles sont les indemnisations possibles pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle?

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