Victimes de diffamation ou d’injure publique : quel délai pour agir en justice ?

Publié le 31/10/2014 Vu 2 290 fois 2
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Les victimes des délits de presse (diffamation et injure) disposent d'un délai particulièrement court pour agir en justice contre l'auteur des faits et demander la supression du contenu.

Les victimes des délits de presse (diffamation et injure) disposent d'un délai particulièrement court pour

Victimes de diffamation ou d’injure publique : quel délai pour agir en justice ?

Pour mémoire, on rappellera que le délit de diffamation est constitué par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé. Alors que le délit d’injure est toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.

En France, la victime d’un délit dispose en principe de trois années pour porter plainte contre l’auteur des faits alors que la victime d’une diffamation ou d’une injure dispose de… trois mois !

La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, toujours en vigueur, a instauré une procédure favorisant au maximum la liberté d’expression. Cela oblige les victimes des délits de presse à agir vite, très vite!

En effet, la loi de 1881 dispose que ces délits se prescrivent par trois mois à compter de la date de la publication litigieuse ou de la mise en ligne, bref le moment où le public a connaissance du texte litigieux.

Par exception, lorsque la diffamation ou l’injure touche à l'appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées, le délai de prescription est porté à un an.

Ces délais sont applicables tant devant les juridictions pénales que civiles.  

Ils sont particulièrement brefs par rapport au droit commun. Pour mémoire, devant les tribunaux civils, le délai de prescription est de cinq ans et devant les juridictions pénales, le délai de prescription est d’un an pour une contravention, de trois ans pour un délit et de dix ans pour un crime.

Ainsi la victime d’une diffamation ou injure publique sur internet aura intérêt à agir dans les délais, sous peine de ne plus jamais pouvoir faire disparaitre du réseau la publication en cause. 

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1 Publié par EBT
19/08/2015 16:44

Bonjour,

Sujet très intéressant.
Juste une question : peut-on parler de diffamation ou d'injure en étant en couple (entendu concubin, pacsé, marié).

Cordialement

2 Publié par Alexandre BLONDIEAU
24/08/2015 16:48

Bonjour, oui cela n'a pas d'impact, seul la teneur du propos est pris en considération.

Bien à vous

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