Publié le 11/01/17 Vu 1 373 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
Le vol du salarié : une faute grave ?

Le vol du salarié constitue t il une faute grave justifiant son licenciement ?

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Publié le 11/01/17 Vu 2 155 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
Le licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave

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Publié le 03/01/17 Vu 1 143 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
Licenciement pour inaptitude du salarié et obligation de reclassement : lois El Khomri et Rebsamen

Les Lois Rebsamen et El Khomri ont consacré de nouvelles exceptions à l'obligation de reclassement de l'employeur en matière d'inaptitude du salarié.

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Publié le 03/01/17 Vu 1 498 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
Harcèlement moral au travail : les nouvelles obligations de l'employeur

Par un arrêt récent du 1er juin 2016, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation consacre les conditions d'exonération de l'employeur en matière de harcèlement moral au travail.

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Publié le 03/01/17 Vu 1 399 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
SUP BARREAU révolutionne la prépa CRFPA

Sup Barreau révolutionne la prépa CRFPA et aide les étudiants à atteindre leur Graal.

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Publié le 30/10/15 Vu 2 367 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
SUP BARREAU - RÉUSSIR LE CRFPA

L'examen du CRFPA est une étape cruciale dans le parcours des étudiants en droit souhaitant devenir Avocat. Parce qu'il a lieu après 4 ou 5 années d'étude et parce qu'il offre la chance d'accéder à la profession d'Avocat, le CRFPA est un examen exigeant qui nécessite une préparation approfondie et adaptée à chaque IEJ, ce que propose de vous offrir l'équipe de SUP BARREAU.

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Publié le 10/02/15 Vu 2 867 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
L'obligation de sécurité de résultat à la charge de l'employeur - harcèlement moral du salarié

La préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est devenue une notion phare dans la jurisprudence de la Cour de Cassation. Consacrée par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en 2002 dans le cadre du scandale de l’amiante, l’obligation de sécurité de résultat constitue aujourd’hui une obligation générale et fondamentale pour l’employeur tenu de prendre, selon les termes de l’article L. 4121-1 du Code du Travail, toutes « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs».

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Publié le 17/11/14 Vu 1 733 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
rupture conventionnelle suivie d'une transaction

Rupture conventionnelle suivie d’une transaction : les suites de l’arrêt du 26 mars 2014 (n°12-21.136)

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Publié le 12/03/14 Vu 1 418 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
rupture de la période d'essai et respect du délai de prévenance

rupture de la période d'essai et respect par l'employeur du délai de prévenance.

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Publié le 12/03/14 Vu 2 327 fois 0 Par Maître Amandine SARFATI
l'atteinte aux responsabilités du salarié : manquement grave de l'employeur

l'atteinte aux responsabilités du salarié justifie la prise d'acte aux torts de l'employeur.

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