Derniers articles

Publié le 05/05/11 Vu 2 337 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
Publié le 04/05/11 Vu 2 570 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
Publié le 03/05/11 Vu 7 876 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
L'usurpation d'identité numérique face à la loi

Alors que les cas d’usurpation d’identité se sont multipliés avec le développement de la communication en ligne (on parle – peut être exagérément - de 210.000 cas par an en France), la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), adoptée le 14 mars 2011, crée un nouveau délit d’usurpation d’identité.

Lire la suite
Publié le 27/04/11 Vu 3 014 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
La CNIL en 2011 : contrôles en vue !

La CNIL entend démultiplier les contrôles : revue de son programme pour 2011...

Lire la suite
Publié le 19/01/11 Vu 11 989 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
Les points clés des contrats de Cloud Computing

Le « cloud computing », ou « informatique dans les nuages », offre aux entreprises utilisatrices des perspectives pour le moins intéressantes. Reste que le contrat de prestation de services de « cloud computing » mérite une attention toute particulière, compte tenu des risques liés à la dispersion des données en dehors de l’entreprise, inhérents au cloud computing.

Lire la suite
Publié le 07/01/11 Vu 4 343 fois 4 Par Maître Benjamin JACOB
Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme

Alors qu'elle avait précédemment considéré que la présence de fichiers pornographiques sur l'ordinateur d'un salarié ne justifiait pas son licenciement, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en précisant que le licenciement peut s'avérer justifié si la charte informatique de l'entreprise interdit la réception, l'envoi ou la conservation de tels fichiers.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Benjamin JACOB

Benjamin JACOB, avocat associé au sein du cabinet PDGB, département Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles