Le Livret foncier en Algerie

Bonjour Smail ,

réponse d'un visiteur du site :

malheureusement , je ne connais pas tout et encore moins la législation de l'agricole en urbanisation .

21000m² c'est pas une petite surface surtout si le terrain est considéré comme terrain agricole .

il faut aussi comprendre la Mairie est sa réglementation .
la Mairie ne vous donnera pas son feu vert si le terrain a des lignes électriques dessus , des égouts qui passent dans le terrain ou a proximité ou encore que votre terrain a un espace stratégique dans la ville ou a proximité en terme de projet pour la ville .

il vous faut un plan , projet , pourquoi souhaitez-vous rendre constructible votre terrain , est-ce :

pour faire du fric ?
en raison de votre age ?
un sol agricole non fertile ?
etc..........

avant même de saisir la Mairie il faut s'assurer que votre projet n'a pas d'obstacle juridique devant lui même si vous en êtes propriétaire .

posez-vous la question dans le sens juridique , puis consulter un ou deux Notaires puis un ou deux Avocats de votre région en expliquant votre projet, cela vous aidera dans votre réflexion + c'est GRATUIT .

réfléchir ne veut pas dire rien faire mais de faire les choses avec méthode , précision et surtout d'en avoir la maîtrise .

traiter votre dossier avec un plat de charchoura + du leben + des dattes a la maison ça C'EST FINI !....

a vous de mettre en place votre méthode de travail

lakdar

pourrais je vous joindre en messenger avez vous un email ou on pourrai converser en privé

mon beau père allah errahmou m'a autorisé de construire chez lui un étage et une terrasse par mes propres moyens .maintenant j'occupe cette étage depuis 1999 à ce jour les héritiers habitent le rez de chaussée et moi le 1er étage sans aucun problème. Mais il y a deux garçons qui n'habitent pas avec eux demandent que mon étage (le 1er et la terrasse) rentrent dans le partage. pour votre information je possédé une partie des factures et des bons d'achats relatif à la construction.que dois-faire
Mes remerciements à l'avance

Bonjour Mr LAKDAR,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

Bonjour Smail,

réponse d'un visiteur du site .

merci pour votre réponse c'est très sympa .

malheureusement , il est interdit pour moi de transmettre mon adresse mail ou un tél par respect pour le site qui est celui d'un Avocat en service mais aussi je risquerai une procédure judiciaire devant un Tribunal pour rabattage de clients sur un site ne m'appartenant pas .

je ne veux pas de problème avec un confrère .
je ne veux pas d'argent .

mon intervention sur le site c'est avant tout un retour d'expérience vécu comme citoyen Algérien mais aussi fils d'IMMGRE ayant des biens en Algérie , vivant en France , Suisse et Algérie .

c'est donc un plaisir de transmettre mon expérience qui peut servir a des personnes qui vivent ou ont vécu le même problème que moi avec un touche humoristique parfois .

maintenant revenons a votre problème :

si mon écrit vous a choqué , vous êtes libre de me critiquer cela ne me dérange pas c'est votre droit .

pour votre dossier au risque de me répéter , vous devez agir en Droit c'est à dire qu'est-ce que la Loi dit pour votre cas de figure c'est dans ce sens qu'il faut tendre puis consulter un Notaire + Avocat .

si vous partez dans l'idée que vous avez raison avant même de faire votre travail de recherche VOUS SEREZ PERDANT a terme .

bien poser votre problème c'est le résoudre a 80% .

a vous de choisir entre un passage en force ou une manière subtile !..

cordialement

Lakdar

bonjour Youcef et Oiselle ,

merci pour vos remerciements ,

si cela vous apporte un éclairage pour votre dossier c'est tant mieux , le site aura rempli sa mission d'entre-aide .

cordialement

Lakdar

Bonjour Mr LAKHDAR je désire savoir pour un transfert de propriété , le notaire peut il faire ce transfert sans le livret foncier? Es ce une obligation? Merci.

Bonjour FAYSA ,

réponse d'un visiteur du site .

merci pour votre sollicitation .

Le livret foncier

s’il s’agit d’une transmission d’un droit de propriété ( par exemple la vente de l’immeuble) par un propriétaire titulaire du livret foncier donc qui ne nécessite pas la création d’une nouvelle fiche, ce transfert de propriété donnera lieu seulement à la mise à jour de ce livret qui sera déposé par l’ancien propriétaire à la conservation foncière et remis au nouveau propriétaire ( art.46 du décret n° 76-63).

voici ce que dit l'article.46 :

Art.46.- Le livret est remis au propriétaire dont
le droit est actuel à l’occasion de la création de la
fiche d’immeuble correspondante.
Toute transmission du droit de propriété,
lorsqu’elle ne motive pas la création de nouvelles
fiches, donne lieu à la mise à jour du livret foncier
déposé par l’ancien propriétaire et à sa remise au
nouveau propriétaire.

je vous invite a lire et extraire le Décret n°76-63 du 25 mars 1976 relatif à l’institution du livre foncier ( 18 pages) surtout :Art.46 et suivant .
puis de consulter un Notaire + Avocat avec le Décret N° 76-63 qui compléteront votre recherche d'information pour votre dossier .

cordialement

Lakdar

Bonjour Monsieur LAKHDAR merci pour votre réponse. C' est suite au décès de mon père allahyrahmo il nous a laissé une maison en Algérie. Nous avons vu un notaire pour faire le transfert aux héritiers. Le transfert va se faire sans le livret foncier??

merci si lakhdar et loin de là de vous critiquer pourquoi le ferai-je , je ferai ce que vous m avez consiellé une" fois sur place encore merci