Le Livret foncier en Algerie

Bonjour Inesse ,

merci , pour retour d'information c'est sympa de votre part,
effectivement je ne répondrai plus sur le site par manque de temps et j'ai aussi énormément de travail en cours .

Pour Asma ,

en Algérie , effectivement ils y a plusieurs dispositif pour un bien .

1) le document Orfi est fait par un écrivain qui a pignon sur rue dans ce domaine il suffit de 2 témoins , l'avantage très peu de frais , l'inconvénient il s'agit d'un droit mais n'a pas pas l'autorité et la puissance d'un Livret foncier .

2) le titre de propriété , je ne connais le sens de votre interprétation .
au sens juridique cela veut dire que la personne dispose d'un document soit de la Mairie soit fait chez un Notaire avec enregistrement et dépôt conforme a la réglementation algérienne .

3) le Carnet foncier est le document le plus puissant qu'une personne puisse disposer dans le cadre d'un bien .
l'inconvénient c'est une procédure très longue 2 ou 3 ans ,
se pose aussi la question du terrain est-ce que la ville est propriétaire du terrain ?
l'avantage , ce document fait dans les règles n'a pas d'équivalent en terme d'autorité car non contestable sauf cas particulier ou contestation a la publication en Mairie sur une période de 15 jours .

3 bis ) le 15/08 , c'est un document ou une personne doit prouver qu'il dispose d'un bien en 2007 - 2008 facture d'électricité a l'appui avec son Nom .

la procédure est simple :
- il faut établir les plans du bien par un Architecte en 5 exemplaire puis par un géomètre en 5 exemplaires également mais celui-ci indiquera le Nom de chaque voisin en fonction des faces du bien (1 , 2 , 3 , 4 ) puis il faudra compléter un dossier dans la Mairie ou se trouve le bien , puis le service de la Mairie le Cadastre viendra a nouveau confirmer le travail de l’Architecte et du Géomètre et le dossier partira vers le service foncier de la Wilaya , voila en gros le 15/08 mais c'est un très bon document .
c'est la Mairie qui expédie le dossier .

4) votre Mairie avec son service du cadastre et le Notaire .

5) Oui

6) Oui

prenez toujours le temps avant d'agir de consulter votre Mairie , le service cadastre !....

il n'y aura plus aucune réponse de ma part , c'est jurer !!

bien a vous

Lakdar

Bonjour,est-il possible de vendre un terrain qui a seulement un acte notarié (ne disposant pas de livret foncier sous prétexte qu'il se trouve dans un périmètre urbain), je vous informe qu'il a déjà été vendu auparavant mais cela remonte à 20ans. Le terrain global se trouve sous forme de parcelles.merci.

Bonjour a tous.
Un numero ou vous joindre Me. ? Je doit sortir de lindivision et chacun me raconte une version. A la conservatiin et a la mairie on ma informer que je peut sortir seul. Jai consulter une avocate et elle me dis quil faut contacter tous le monde.
Mon num si besoisn. 0551176006
Merci a vous

Bonjour Maitre,
Après le cadastre de la parcelle et pendant la procédure de la demande du livret foncier, la vente du bien est elle possible ou bien il faut obligatoirement attendre l'obtention du livret foncier pour pouvoir vendre ? et combien dure en moyenne cette période ?
Sachant qu'on possède un acte notarié du bien.
Merci d'avance.

Bonjour je suis une visiteuse du site. Je me permets de répondre à NGR.oui il faut attendre très long obtention un an deux ans attente le livret foncier. Mieux patienter que bousculer les choses, surtout pour les démarches administratifs. Bon courage!

Bonjour Maitre, à tous,
Suite aux très nombreux recours en justice à cause du travail baclé des services du cadastre et qui a mené à porter inconnu plusieurs terrains, et donc ces terrains sont devuenu propriété de l'état, j'ai entendu dire qu'il y'aurait:

" une note 4060 du 05 Avril 2018 Emanant de la direction générale du domaine national"

pour réouvrir tous ces dossiers...est ce vrai?

Salutations

Bonjour,

Je voudrais savoir comment récupérer l'acte d'une maison, d'un terrain de mon père
et la même chose pour mon grand père (tous deux décédés).
Sachant que j'ai uniquement les actes de décès et de naissance et qu'on m'a fait tourner en rond sur place en Algérie car tous complices avec la famille qui je pense s'est accaparé tous nos biens (orphelins).
J'ai tenté la conservation également mais hormis des négatifs (tout inscrit en arabe) je n'ai pu aller plus loin ...
Tout cela étant usant, je souhaite déléguer cette affaire à un professionnel (44).
Merci de bien vouloir m'éclairer
Cordialement

Bonjour Maître,
puis-je acheter un local sachant que le livret foncier n'est pas encore prêt?
le notaire du vendeur dit que c possible mais je veux être rassurée.
Merci de me répondre dans les meilleurs délais.
bien cordialement

Bonjour,

Merci infiniment pour ce blog, tres utile.
Je souhaite sortir de l'indivision sur un terrain agricole de 12 hectares (j'en possède 1/2 hectare) et il y a plus de 100 héritiers. Ce terrain complet est dans les mains d'une seule famille (il est donc impossible de le vendre dans l'indivision car cela ne l'arrange pas)

S'il vous plait, quelles sont les solutions? Justice? Vente aux enchères? sortie de l'indivision possible?

Merci infiniment
Hakim

bonjour monsieur Je voudrais savoir comment récupérer l'acte , d'un terrain de mon grand père

Sachant que j'ai aucun information sur cette terre sauf des paroles des gens qui disent que mon grand père il a acheté et il n'a pas terminé les procédures par rapport à la cadastrât. s.v.p. es ce que je peux trouver le nom du notaire que mon GP à travail avec lui,et qu'es ce que vous pouvez me conseiller
meri