Le Livret foncier en Algerie

Publié le Modifié le 18/12/2016 Vu 94 823 fois 724
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obtenir le livret foncier Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien. Liste des conservations foncières :

obtenir le livret foncier Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situat

Le Livret foncier en Algerie

obtenir le livret foncier

Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien. Liste des conservations foncières :

Documents à présenter  :

  • PR 19 (Bordereau relatif à la première formalité) servi et légalisé.
  • Extrait de naissance n° 12 en cours de validité.
  • Copie de la Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée.
  • Copie de l’acte de propriété légalisée ou tout document justifiant la possession.
  • Quittance de paiement des droits.

Validité  : Sans limite de délais

obtenir un certificat relatif aux inscriptions et publications actives ou passives

Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien.

Documents à présenter  :

  • Extrait de naissance n° 12 en cours de validité.
  • Copie de la Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée.
  • Quittance de paiement des droits.

Validité : en relation avec toute mutation

Tarifs :  le montant des droits.

Il est perçu pour la délivrance de :

Copies et Duplication  :

  • Copie d’acte transcrit ou publié………………………500 DA
  • Copie de bordereau d’inscription d’hypothèque Ou de privilège ou celui pris en renouvellement……100 DA
  • Duplicata de quittance de certificat de radiation
  • Copie(s) de fiche(s)……………………………………200 DA Ou subrogation…………………………………………100 DA.
  • Duplicata du livret foncier (perdu ou détruit)……….. 500 DA.

Renseignements sommaires :

  • Certificat relatif aux inscriptions aux publications
  • Actives ou passives ou aux mentions opérées
  • En marge des transcriptions ou publications…………. 400 DA
  • Extraits de documents transcrits ou publiés…… …….500 DA

Observation : Il est perçu en sus un droit de recherche fixe de 100 DA par demande de renseignement.

Lieu d’obtention : Conservations foncières

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1 Publié par Visiteur
10/10/2018 23:01

bonjour tous..jai un terrain acheter a traver un ecrevin public et jeux avoir mon livret foncier quel son les etapes exactement merci pour vos reponse

2 Publié par Visiteur
20/10/2018 13:13

Bonjour Maître,
Tout d'abord merci pour vos précieux conseils. Nous avons en notre possession un projet de partage et un rapport établi par un géomètre expert en 1956, sur ordre d'un juge français. Ce projet montre les parts qui reviennent à ma grand-mère et mon grand père. Mais nous n'avons pas trouvé d'actes de propriété ou de vente à leurs noms. Les terres sont encore enregistrées au nom de leurs pères respectifs (mes grands parents). Ma grand mère et mon grand père sont décédés respectivement en 1991 et 2000. Depuis, c'est mon oncle maternel, demi frère de ma mère du côté paternel qui s'est approprié tous les biens et refuse de donner à ma mère sa part. Il a obtenu le livret foncier à son nom. Depuis 3 ans nous en sommes à notre 3ème avocat, de l'argent dépensé et sans résultat. Nous ne savons pas comment procéder pour que ma mère hérite de ce qui lui revient de droit. Vos conseils nous serons d'une grande aide. Merci pour vos réponses.

3 Publié par Visiteur
22/10/2018 13:45

Bonjour, Monsieur Lakhdar ne répond plus aux questions? Dommage.

4 Publié par Visiteur
23/10/2018 20:01

Bonsoir maitre, après un parcours de 6 années aupres des tribunaux administratifs, je viens d'avoir un jugement favorable pour le terrain familial annoté comme inconnu par les services du cadastre de bouira.
Quelles sont les démarches a faire maintenant pour obtenir le livret foncier? sachant que je suis en possession de la Fredha car le papa est décédé. merci de vos précieux conseils. Mezine

5 Publié par Visiteur
24/10/2018 18:13

Bonsoir je suis une visiteuse je répond à Mezine le livret foncier tu dois aller conservation foncière.

6 Publié par Visiteur
25/10/2018 19:45

Merci. Je me suis renseigné, il faut passer par un notaire qui fait toutes les démarches en vue de son obtention

7 Publié par Visiteur
28/10/2018 13:01

mon beau père allah errahmou m'a autorisé de construire chez lui un étage et une terrasse par mes propres moyens .maintenant j'occupe cette étage depuis 1999 à ce jour les héritiers habitent le rez de chaussée et moi le 1er étage sans aucun problème. Mais il y a deux garçons qui n'habitent pas avec eux demandent que mon étage (le 1er et la terrasse) rentrent dans le partage. pour votre information je possédé une partie des factures et des bons d'achats relatif à la construction.que dois-faire
Mes remerciements à l'avance

8 Publié par Visiteur
31/10/2018 19:26

bonjour maitre mes parent son née a smaichia sidi daoud dans une ferme de mes arriere grands parents dans le nom et hamou ben hadj selam ahmed ben hamou amar ben ahmed tous née dans cette ferme d'apres les renceinemment des habitants il son de arch eldjedian pour plus d'information je net aucun papier qui prouve sauf des extrais de naissance et de DC qui prouve qui son Née dans cette ferme et ces écrie sur l'acte de DC SVP dit moi quesque je peux faire et a qui madresser

9 Publié par Visiteur
01/11/2018 13:38

Bonjour a tous voici ma situation mon pete est dcd en 2015 nous sommes deux filles voici mes questions si quelqun peut maider :

Jai le neveu a mon pere qui est encore vivant mais son pere est dcd avant le mien est ce quil a le droit a une part ?

Je nai pas rncore fait de fredha pour embeter mon cousin car celui ci se permet dexploiter les terrains de mon pere je suis dzilleurs en procedure avec lui pour violation de propriété est ce que je peux faire une fredha ou fogure juste moi et ma soeur et lui en faire une de son coté ?

Pour les terrains de mon pere ces derniers sont cadastrés est ce que cela me permmettra dobtenir un livret foncier ?


Enfin je vais opter pour un partage judiciairr car mon cousin est une pourriture je lui fais pas confiance est ce que quelqun est passe par la et peut me faire part de son experience ? Merci pour l'aide

10 Publié par Visiteur
07/11/2018 23:21

Bjr,
Qui peut me dire les différences entre les divers titres que sont:
0)quel est le document qui identifie, repertorie,officialise definitivement un terrain ou un bien acquis en Algérie?

1) le papier timbré

2)le titre de propriété

3)le carnet foncier

4) quel est l'officier ministériel charge d'etablir chacun de ces titres ?

5) existe t'il des véritables notaires ?
6) est ce que les géomètres sont officiellement reconnus?

J'accepte vos informations d'où qu'elles viennent .
Bien à vous
Cordialement

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