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Publié le 30/09/11 Vu 3 197 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Salariés, sachez identifier les limites de votre liberté d'expression dans l'entreprise

Facebook, SMS, courriels, les frontières entre vie privée et vie professionnelle sont de plus en plus ténues. Une jurisprudence spécifique aux nouvelles technologies émerge, protectrice de la vie privée du salarié et de sa liberté d’expression, dans certaines limites.

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Publié le 04/10/11 Vu 2 814 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Salariés, sachez identifier une discrimination salariale

La moitié des plaintes déposées à la HALDE (aujourd’hui Défenseur des droits) en 2009 sont celles de salariés discriminés (source 5ème rapport annuel de la HALDE).

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Publié le 24/09/11 Vu 2 551 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Rupture de la période d’essai : salariés, sachez reconnaître un abus.

La rupture de la période d’essai étant aisée car sans obligation d’être motivée quelque soit l’auteur de la rupture, employeur ou salarié, des salariés s’estimant injustement mis à la porte saisissent régulièrement les juges de ruptures de période d’essai ressenties comme injustes. Voici un panorama des plus récentes décisions :

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Publié le 14/09/11 Vu 2 239 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Contestation de votre licenciement connaissez-vous vos moyens de preuve

SMS, courriels, document confidentiel à l’entreprise… La preuve en justice se diversifie au gré des évolutions technologiques. Tous les moyens de preuve se valent-ils ? Toutes les preuves sont-elles acceptées par les tribunaux ?

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Publié le 20/09/11 Vu 2 227 fois 1 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
L'entretien préalable une formalité

Vous connaissez ou avez déjà eu à vous rendre à un entretien préalable en vue de votre licenciement. Les règles essentielles sont fixées à l'article L 1232-2 du code du travail. Je vous propose un panorama des plus récentes décisions en fixant les règles. Vous constaterez que les juges exercent un contrôle accru de ce qui est loin d'être une simple formalité.

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Publié le 30/11/17 Vu 2 136 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Contester le harcèlement moral au travail en 2017

Faire condamner le harcèlement moral dont il est victime permet au salarié d’obtenir la nullité de son licenciement. Or, le barème “Macron” ne s’applique pas aux licenciements nuls : le salarié harcelé peut donc obtenir une indemnité minimale de 6 mois de salaire brut quelque soit son ancienneté dans l’entreprise (article L.1235-3-1 du Code du travail) fixée en fonction de son préjudice.

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Publié le 06/11/11 Vu 1 925 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Liquidation judiciaire : carence du liquidateur et protection renforcée du salarié

La situation est la suivante : vous êtes salarié d’une société dont le Tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire. Le liquidateur judiciaire qui a été désigné par le Tribunal a l’obligation de vous licencier dans les 15 jours (article L 1233-60 et suivant du code du travail).

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Publié le 08/09/11 Vu 1 847 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Connaissez-vous la procédure prud'homale ?

Vous avez entendu parler ou avez eu déjà à vous présenter devant le conseil de prud'hommes, je vous propose ici de dresser un résumé des procédures prud'homales...

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Publié le 30/11/17 Vu 1 830 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Contester une discrimination au travail en 2017

Les discriminations au travail sont nombreuses : discrimination syndicale (1), à l’égard l’âge (2), de la santé (3) ou de l’orientation sexuelle (4) sont prohibées par la loi (article 1132-1 du Code du travail). Le barème obligatoire fixé par les ordonnances “Macron” n’est pas applicable : le licenciement discriminatoire est nul, la réintégration du salarié peut être ordonnée et l’indemnité pour licenciement nul est au minimum égale à 6 mois de salaire (article L.1235-3-1 du Code du travail).

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Publié le 08/03/20 Vu 1 808 fois 0 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste
Un tsunami social  déclenché par la Cour de cassation : l'arrêt du 4 mars 2020

20 000 chauffeurs UBER référencés en 2018 peuvent demander la requalification de leur contrat en contrat de travail, une révolution sociale est en route : la Cour de cassation confirme que le contrat d'un chauffeur Uber est un contrat de travail.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Bouhana- Avocat Spécialiste

Avocat depuis 25 ans, Spécialiste en droit du travail- site internet : www.bouhana-avocats.com

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